5738

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5738 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
20.06.2007
Commissions
Nancy Arendt
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapporteur
Rapport
5738/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Références au dossier

5738/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
18
déc
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
29
jan
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
20
fév
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
juin
2008
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
juil
2008
Séance publique n° 47
15:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5738 - Séance du 20.06.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5738 - Séance du 01.07.2008

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.06.2007 Déposé
Document de dépôt
19.07.2007 Avis de la Chambre de Commerce (19.7.2007)
5738/01 - Avis de la Chambre de Commerce (19.7.2007)
05.09.2007

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (5.9.2007)

5738/02 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (5.9.2007)
28.09.2007 Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)
5738/04 - Avis de la Chambre de Travail (28.9.2007)
04.10.2007 Avis de la Chambre des Employés privés (4.10.2007)
5738/03 - Avis de la Chambre des Employés privés (4.10.2007)
18.12.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
21.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007) Conseil d'État
5738/05 - Avis du Conseil d'Etat (21.12.2007)
29.01.2008 - Rapportrice: Madame Nancy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
20.02.2008 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Examen et adoption de propositions d'amendements Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
06.03.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5738/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
06.05.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2008) Conseil d'État
5738/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.5.2008)
26.05.2008 Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées (26.5.2008)
5738/08 - Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées (26.5.2008)
19.06.2008

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Nancy Arendt
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5738/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp
19.06.2008 - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
01.07.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.07.2008

5738 - Projet de loi relatif à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Séance publique n° 47
Point n° 32 Verbatim - Débat sur le dossier 5738 - Séance du 01.07.2008
11.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)

Conseil d'État
5738/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°134 en page 2004