Agenda parlementaire

Semaine 48 - décembre 2007

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Dimanche 02 décembre 2007

Aucun événement

Lundi 03 décembre 2007

Mardi 04 décembre 2007

Mercredi 05 décembre 2007

  • 05.12.2007
    05.12.2007

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  05.12.2007
    09:00
    05.12.2007

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. - Echange de vues avec M. Robert Biever, Procureur d'Etat auprès du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, suite à ses explications données lors de la conférence de presse du dimanche 25 novembre 2007

  • 10:30  /  05.12.2007
    10:30
    05.12.2007

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution

  • 10:30  /  05.12.2007
    10:30
    05.12.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 1 et 23 octobre 2007

    2. Dossier parlementaire n°5380 : Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Dossiers européens: COM/2007/0675 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Cinquième rapport sur les statistiques concernant le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques dans les États membres de l'Union européenne {SEC(2007)1455}

    4. Divers

  • 14:30  /  05.12.2007
    14:30
    05.12.2007

    Séance publique n°13

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

    2. Dossier parlementaire n°5673 : Proposition de révision portant création d'un article 32bis nouveau de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

    3. Dossier parlementaire n°5717 : Projet de loi portant approbation : 1. de l'Accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington, le 25 juin 2003 ; 2. de l'Accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington, le 25 juin 2003; 3. de l'Instrument prévu par l'article 3, paragraphe 2 (a) de l'Accord en matière d'extradition signé le 25 juin 2003 entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, relatif à l'application du Traité d'extradition signé le 1er octobre 1996 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 1er février 2005; 4. de l'Instrument prévu par l'article 3, paragraphe 2 (a) de l'Accord en matière d'entraide judiciaire signé le 25 juin 2003 entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne, relatif à l'application du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale signé le 13 mars 1997 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 1er février 2005 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    4. Dossier parlementaire n°5708 : Projet de loi portant - transposition de la directive 2005/19/CE modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents; - transposition de la directive 2006/98/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans la mesure où cette directive a trait au domaine de la fiscalité directe ; - modification de certaines autres dispositions en matière d'impôts directs - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Jeudi 06 décembre 2007

Vendredi 07 décembre 2007

  • 08:00  /  07.12.2007
    08:00
    07.12.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5808 : Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues sur les recommandations du Médiateur qui concernent les départements du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration

    3. Divers

  • 14:30  /  07.12.2007
    14:30
    07.12.2007

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (suite)
  • 16:30  /  07.12.2007
    16:30
    07.12.2007

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5801 : Projet de loi 1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant. 3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Dossier parlementaire n°5711 : Projet de loi relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché règlementé et portant transposition de : - la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE; - l'article 9 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales; et portant modification de: - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier - Désignation d'un rapporteur

    3. Dossier parlementaire n°5780 : Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne - Désignation d'un rapporteur

Samedi 08 décembre 2007

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