Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 3 décembre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Réunion de concertation en vue de l'harmonisation de la présentation des comptes des partis politiques faisant l'objet d'un contrôle de la part de la Cour des comptes avec - les membres du groupe de travail ad hoc "statut juridique et financement des partis politiques"; - les présidents et portes-parole des partis politiques; - les trésoriers des partis politiques