Agenda parlementaire

Semaine 39 - septembre 2007

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Lundi 24 septembre 2007

  • 09:00  /  24.09.2007
    09:00
    24.09.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 septembre 2007 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission : COM (2007) 124 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : 50 ans de Traité Euratom (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 224 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE en vue de permettre des contributions bilatérales supplémentaires à l'appui des objectifs de l'instrument financier pour la paix en Afrique, à gérer par la Commission (rapporteuse : Mme Nancy Arendt) COM (2007) 247 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Application de l'approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l'Union européenne à l'Est et au Sud-Est (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 248 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 249 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier SEC (2007) 596 - Commission staff working document SEC (2007) 603 - Commission staff working document - impact assessment SEC (2007) 604 - résumé de l'analyse d'impact (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 286 - Rapport de la Commission "Mieux légiférer 2006" conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (14ème rapport) SEC (2007) 737 - Commission staff working paper - Annex to the Report from the Commission (rapporteur pour le volet subsidiarité : M. Jacques-Yves Henckes) COM (2007) 299 - Rapport de la Commission au Parlement européen sur l'évaluation du système de Dublin SEC (2007) 742 - Commission staff working document - Annex (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 317 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Vers un consensus européen sur l'aide humanitaire (rapporteuse : Mme Nancy Arendt) COM (2007) 357 - Document commun de la Commission et du Secrétariat du Conseil - Au-delà de Lisbonne - Assurer le bon fonctionnement du partenariat stratégique UE - Afrique SEC (2007) 0855 - Commission staff working document - Accompanying the communication from the Commission to the European Parliament and the Council - From Cairo to Lisbon - The New EU-Africa Strategic Partnership Impact Assessment Report (rapporteuse : Mme Nancy Arendt) COM (2007) 398 - Vingt-quatrième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2006) (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 399 - Livre vert sur la préparation à la menace biologique (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 412 - Communication de la Commission au Conseil - Réformer l'Europe pour le 21ème siècle (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 440 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Faire progresser l'agriculture africaine - Proposition de coopération aux niveaux continental et régional pour le développement agricole en Afrique (rapporteur : M. Charles Goerens) COM (2007) 466 - Proposition de décision du Conseil instituant un réseau européen des migrations (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 478 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Lydie Err) SEC (2007) 0840 - Annexe au rapport annuel 2007 sur la politique communautaire en matière de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure en 2006 (rapporteuse : Mme Nancy Arendt)

    3. Divers

  • 09:30  /  24.09.2007
    09:30
    24.09.2007

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Préparation de la Présidence luxembourgeoise du CPI (1.1.2008 - 30.6.2009)

    2. Divers

  • 09:30  /  24.09.2007
    09:30
    24.09.2007

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Préparation de la Présidence luxembourgeoise du CPI (1.1.2008 - 30.6.2009)

    2. Divers

  • 10:30  /  24.09.2007
    10:30
    24.09.2007

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

Mardi 25 septembre 2007

  • 09:00  /  25.09.2007
    09:00
    25.09.2007

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5800 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Désignation du rapporteur

    2. Dossier parlementaire n°5756 : Projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et modifiant: 1) l'article 506-1 du code pénal, 2) la loi du 14 juin 2001 portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990; 2. modification de certaines dispositions du code pénal; 3. modification de la loi du 17 mars 1992 1. portant approbation de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du code d'instruction criminelle - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Dossier parlementaire n°5745 : Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Dossier parlementaire n°5664 : Projet de loi portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 09:00  /  25.09.2007
    09:00
    25.09.2007

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 15 février 2007, du 7 mars 2007 (réunion jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et la Commission juridique - partage des droits à pension en cas de divorce), du 7 juin 2007, du 21 juin 2007 (réunion jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle - problématique du suicide), des 3 et 16 juillet 2007

    2. Dossier parlementaire n°5618 : Projet de loi sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1° le Code des assurances sociales, 2° la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire

      • - Rapportrice : Madame Nancy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°5723 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg

      • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur

    6. Organisation des travaux

  • 14:30  /  25.09.2007
    14:30
    25.09.2007

    Commission des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal du 10.9.2007

    2. Dossier parlementaire n°5666 : Projet de loi concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption du projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°5744 : Projet de loi relatif à la construction d'ateliers et de dépôts dans l'intérêt de l'administration des Bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht

    4. Nouvelle procédure législative relative à l'optimisation du suivi financier des grands projets d'investissement de l'Etat - Présentation de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration (suite)

  • 15:00  /  25.09.2007
    15:00
    25.09.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 6 juin, 12 juin, 19 juin , 5 juillet et 9 juillet 2007

    2. Dossier parlementaire n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Divers

Mercredi 26 septembre 2007

Jeudi 27 septembre 2007

  • 09:00  /  27.09.2007
    09:00
    27.09.2007

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juillet 2007

    2. Projet de loi portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant: 1. le Code du travail; 2. le Code des assurances sociales; 3. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension: 4. la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective; 5. le chapitre VI du Titre I de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu: 7. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Echange de vues sur le volet Sécurité sociale du projet de loi

  • 10:30  /  27.09.2007
    10:30
    27.09.2007

    Commission des Transports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2007

    2. Informations de M. le Ministre des Transports concernant son entrevue avec son homologue de la Sarre au sujet d'une éventuelle liaison ferroviaire entre Sarrebruck et Luxembourg (sur demande du groupe parlementaire Déi Gréng)

    3. Analyse de la liste des projets d'investissement du Ministère des Transports conformément à la nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de nouveaux projets d'infrastructure

    4. Dossier parlementaire n°5742 : Projet de loi portant - création de l'Administration de la Navigation Aérienne - modification de - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; - la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; - la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare ; - la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; - et abrogation de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 14:30  /  27.09.2007
    14:30
    27.09.2007

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Examen de différentes propositions de modification du Règlement

  • 14:30  /  27.09.2007
    14:30
    27.09.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Dossier parlementaire n°5762 : Projet de loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Examen du projet de loi

    2. Divers

Vendredi 28 septembre 2007

Samedi 29 septembre 2007

Aucun événement

Dimanche 30 septembre 2007

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