5666

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5666 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
04.01.2007
Commission
Commission des Travaux publics
Rapport
5666/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.01.2007 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'État
5666/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
21.05.2007 Commission des Travaux publics
07.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de propositions d'amendements en vue de leur adoption Commission des Travaux publics
25.06.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
5666/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
06.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2007) Conseil d'État
5666/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2007)
10.09.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Travaux publics
25.09.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement Commission des Travaux publics
5666/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
25.09.2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Travaux publics
10.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007) Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)

Conseil d'État
5666/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007) Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°209 en page 3644