5666

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées

Résumé du dossier
Résume du dossier
5666 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
04.01.2007
Committee
Commission des Travaux publics
Rapport
5666/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.01.2007 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'État
5666/01 - Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
21.05.2007 Commission des Travaux publics
07.06.2007 Commission des Travaux publics
25.06.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
5666/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
06.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2007) Conseil d'État
5666/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (6.7.2007)
10.09.2007 Commission des Travaux publics
25.09.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement 		Commission des Travaux publics
5666/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
25.09.2007 Commission des Travaux publics
10.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.10.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007)

Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)

Conseil d'État
5666/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007) Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°209 en page 3644