5517

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5517 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
17.11.2005
Commission
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Rapport
5517/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval

Références au dossier

5517/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11
mai
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
14:00
Annulée 9, rue du Saint-Esprit
23
mai
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
9, rue du Saint-Esprit
26
juin
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
06
nov
2006
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:00
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2
03
mai
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
16
juil
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
sep
2007
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
Verbatim - Débat sur le dossier 5517 - Séance du 30.11.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5517 - Séance du 23.10.2007

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.04.2005 Avis du Comité du Travail Féminin (22.4.2005)
5517/01 - Avis du Comité du Travail Féminin (22.4.2005)
17.11.2005 Déposé
Document de dépôt
11.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.05.2006 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
26.06.2006 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation du projet de loi Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
28.09.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
5517/02 - Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
24.10.2006 Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006) Conseil d'État
5517/03 - Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
06.11.2006 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.12.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006)
5517/04 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.12.2006)
26.01.2007 Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007)
5517/05 - Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007)
03.05.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
23.05.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5517/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
04.06.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2007)
5517/07 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (4.6.2007)
03.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007) Conseil d'État
5517/08 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)
16.07.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
20.09.2007 Avs de la Chambre de Commerce (20.9.2007)
5517/10 - Avs de la Chambre de Commerce (20.9.2007)
25.09.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5517/09 - Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Sylvie Duval
25.09.2007 - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
15.10.2007 Addendum (15.10.2007)
5517/11 - Addendum (15.10.2007)
23.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.11.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2007) Evacué par dispense du second vote (13-11-2007)

Conseil d'État
5517/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2007) Evacué par dispense du second vote (13-11-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°214 en page 3702