Réunion - 24 septembre 2007

Echange de vues sur la situation internationale

Dossiers européens - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 septembre 2007 - Suivi des documents B qui sont dans la compétence de la commission : COM (2007) 124 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : 50 ans de Traité Euratom (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 224 - Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE en vue de permettre des contributions bilatérales supplémentaires à l'appui des objectifs de l'instrument financier pour la paix en Afrique, à gérer par la Commission (rapporteuse : Mme Nancy Arendt) COM (2007) 247 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions : Application de l'approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l'Union européenne à l'Est et au Sud-Est (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 248 - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 249 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier SEC (2007) 596 - Commission staff working document SEC (2007) 603 - Commission staff working document - impact assessment SEC (2007) 604 - résumé de l'analyse d'impact (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 286 - Rapport de la Commission "Mieux légiférer 2006" conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (14ème rapport) SEC (2007) 737 - Commission staff working paper - Annex to the Report from the Commission (rapporteur pour le volet subsidiarité : M. Jacques-Yves Henckes) COM (2007) 299 - Rapport de la Commission au Parlement européen sur l'évaluation du système de Dublin SEC (2007) 742 - Commission staff working document - Annex (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 317 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Vers un consensus européen sur l'aide humanitaire (rapporteuse : Mme Nancy Arendt) COM (2007) 357 - Document commun de la Commission et du Secrétariat du Conseil - Au-delà de Lisbonne - Assurer le bon fonctionnement du partenariat stratégique UE - Afrique SEC (2007) 0855 - Commission staff working document - Accompanying the communication from the Commission to the European Parliament and the Council - From Cairo to Lisbon - The New EU-Africa Strategic Partnership Impact Assessment Report (rapporteuse : Mme Nancy Arendt) COM (2007) 398 - Vingt-quatrième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2006) (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 399 - Livre vert sur la préparation à la menace biologique (rapporteur : M. Marc Angel) COM (2007) 412 - Communication de la Commission au Conseil - Réformer l'Europe pour le 21ème siècle (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 440 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Faire progresser l'agriculture africaine - Proposition de coopération aux niveaux continental et régional pour le développement agricole en Afrique (rapporteur : M. Charles Goerens) COM (2007) 466 - Proposition de décision du Conseil instituant un réseau européen des migrations (rapporteur : M. Ben Fayot) COM (2007) 478 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Lydie Err) SEC (2007) 0840 - Annexe au rapport annuel 2007 sur la politique communautaire en matière de développement et la mise en oeuvre de l'aide extérieure en 2006 (rapporteuse : Mme Nancy Arendt)

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