Lundi 27 novembre 2006

• 09:00  /  27.11.2006

  09:00

  27.11.2006

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 octobre et 13 novembre 2006

  2. Dossier parlementaire n°5612 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5598 : Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information

     • de 9h30 à 10h00 : entrevue avec des représentants du Groupement des Opérateurs Alternatifs (OPAL) de 10h00 à 10h30 : entrevue avec des représentants de l'Entreprise des Postes et Télécommunications
  4. Divers

• 09:00  /  27.11.2006

  09:00

  27.11.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Avis de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration sur la prolongation de la participation luxembourgeoise à la mission ALTHEA

  2. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration - sur la politique d'immigration luxembourgeoise - sur la réunion des Ministres de l'Intérieur du G 6 (Stratford-upon-Avon, le 26 octobre 2006)

  3. Divers

• 10:30  /  27.11.2006

  10:30

  27.11.2006

  Commission spéciale "Tripartite"

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

     • - Corapporteurs: Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider - Continuation de l'examen des avis des chambres professionnelles
• 14:15  /  27.11.2006

  14:15

  27.11.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Continuation de l'échange de vues sur le troisième projet pilote de la COSAC

  2. Divers

• 14:30  /  27.11.2006

  14:30

  27.11.2006

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Divers

Mardi 28 novembre 2006

Mercredi 29 novembre 2006

• 09:00  /  29.11.2006

  09:00

  29.11.2006

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Débat d'orientation relatif au rapport du Médiateur du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 - Prise de position de la Commission

  2. Dossier parlementaire n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux
• 09:00  /  29.11.2006

  09:00

  29.11.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Echange de vues avec Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle sur la motion de Mme Anne Brasseur du 21 novembre 2006

  2. Dossier parlementaire n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

     • - Rapporteur : M. John Castegnaro - Examen d'un amendement gouvernemental
  3. Dossier parlementaire n°5625 : Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Présentation du projet de loi
  4. Divers

• 15:00  /  29.11.2006

  15:00

  29.11.2006

  Commission de l'Environnement · Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues avec M. le Ministre de l'Environnement au sujet des problèmes relevés par le Médiateur dans son rapport annuel (suite à la demande du groupe parlementaire DP du 26 octobre 2006)

• 16:00  /  29.11.2006

  16:00

  29.11.2006

  Commission de l'Environnement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2006

  2. Echange de vues sur l'article 17 de la modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (suite à la demande du groupe parlementaire Déi Gréng du 24 octobre 2006)

  3. Analyse du rapport du Médiateur

  4. Divers

Jeudi 30 novembre 2006

• 09:00  /  30.11.2006

  09:00

  30.11.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Dossier parlementaire n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption du projet de rapport
• 10:30  /  30.11.2006

  10:30

  30.11.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 4 et 5 juillet 2006

  2. Echange de vues avec des représentants du Groupement des sylviculteurs

  3. Dossiers européens

• 10:30  /  30.11.2006

  10:30

  30.11.2006

  Commission des Transports

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues au sujet de la réorganisation projetée des autorités aéroportuaires avec des représentants du LCGB, de l'OGB-L, de la CGFP, de la FNCTTFEL et du service incendie et sauvetage de l'aéroport, ainsi que de la Représentation du Personnel de l'Administration de l'Aéroport (RPAA), de l' Association des Cadres (ACA), de la Luxembourg Approach Controllers Association (LACA) et de la Guilde Luxembourgeoise des Contrôleurs de la Circulation Aérienne (GLCCA)

  2. Divers

• 11:00  /  30.11.2006

  11:00

  30.11.2006

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°5641 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Travaux parlementaires

• 14:00  /  30.11.2006

  14:00

  30.11.2006

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 2
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  1. Dossier parlementaire n°5490 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Dossier parlementaire n°5543 : Projet de loi portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de seize ans

     • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5574 : Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:00  /  30.11.2006

  14:00

  30.11.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Echange de vues avec M. Louis Michel, membre de la Commission européenne en charge du Développement et de l'Aide humanitaire

• 14:30  /  30.11.2006

  14:30

  30.11.2006

  Commission spéciale "Tripartite"

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Dossier parlementaire n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

     • - Corapporteurs: Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et continuation de l'examen des avis des chambres professionnelles
• 15:30  /  30.11.2006

  15:30

  30.11.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2006

  2. Dossier parlementaire n°5619 : Débat d'orientation sur la politique énergétique du Luxembourg

     • - Continuation des travaux en vue de la préparation du débat d'orientation
  3. Divers

Vendredi 01 décembre 2006

• 11:00  /  01.12.2006

  11:00

  01.12.2006

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  Maison Printz et Richard - Salle 1
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  1. Entrevue avec M. Jan Mulder, député européen, membre de la Commission du contrôle budgétaire, au sujet du rôle des commissions du contrôle budgétaire des Parlements nationaux dans le contrôle budgétaire communautaire

Samedi 02 décembre 2006

Dimanche 03 décembre 2006