5574

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.05.2006	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
16.05.2006	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.5.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2006)		5574/03 - 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (16.5.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2006)
31.05.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.5.2006)		5574/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (30.5.2006)
07.07.2006	Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006)		5574/02 - Avis de la Chambre de Travail (7.7.2006)
10.07.2006	Avis de la Chambre des Métiers (10.7.2006)		5574/05 - Avis de la Chambre des Métiers (10.7.2006)
10.08.2006	Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2006)	Gouvernement	5574/04 - Amendement gouvernemental Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.8.2006)
27.09.2006	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.9.2006)		5574/10 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.9.2006)
28.09.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)		5574/06 - Avis de la Chambre des Employés Privés (28.9.2006)
29.09.2006	Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006)		5574/08 - Avis complémentaire de la Chambre de Travail (29.9.2006)
11.10.2006	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)		5574/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2006)
24.10.2006	Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)	Conseil d'État	5574/09 - Avis du Conseil d'Etat (24.10.2006)
30.11.2006	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.12.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5574/11 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
14.12.2006	- Rapporteur: M. Romain Schneider - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
21.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2006	Projet de loi modifiant les articles 61 et 65 du Code des assurances sociales - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider		Séance publique n° 18 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5574 - Séance du 21.12.2006
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'État	5574/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°235 en page 4298