Dimanche 26 juin 2005

Lundi 27 juin 2005

• 08:30  /  27.06.2005

  08:30

  27.06.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

     • - Rapporteur : Madame Lydie Err

     • Dossier parlementaire n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

     • - Examen de l'avis de l'UNHCR et de l'ORK
  2. Divers

• 11:00  /  27.06.2005

  11:00

  27.06.2005

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Entretiens dans le cadre de la visite de Mme Karolina Ristova, Présidente de la Commission des Affaires européennes du Parlement macédonien, accompagnée d'une délégation parlementaire

• 15:00  /  27.06.2005

  15:00

  27.06.2005

  Bureau

  nouvelle date, nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
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  1. 1. Questions administratives 2. Relations internationales

Mardi 28 juin 2005

• 28.06.2005

  28.06.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:15  /  28.06.2005

  09:15

  28.06.2005

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2005

  2. Dossier parlementaire n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : M. Jos Scheuer

     • - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°5395 : Projet de loi portant engagement à durée indéterminée du personnel du Service ré-éducatif ambulatoire (SREA)

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du texte du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 14:30  /  28.06.2005

  14:30

  28.06.2005

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
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  1. Approbation des procès-verbaux des 1er, 9 et 21 juin 2005

  2. Dossier parlementaire n°5447 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004

     • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossier parlementaire n°5451 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004

     • - Rapporteur: M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 15:00  /  28.06.2005

  15:00

  28.06.2005

  Séance publique n°42

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5442 : Projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Mercredi 29 juin 2005

• 29.06.2005

  29.06.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  29.06.2005

  09:00

  29.06.2005

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 mai 2005

  2. Echange de vues avec le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur la relance de la stratégie de Lisbonne

  3. Dossier parlementaire n°4766 : Projet de loi concernant le sport et portant a) modification de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés; b) modification du code des assurances sociales; c) dérogation aux articles 5 et 9 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Dossier parlementaire n°5467 : Projet de règlement grand-ducal concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables

     • Dossier parlementaire n°5481 : Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour les personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables

     • Dossier parlementaire n°5482 : Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

     • Echange de vues avec M. le Ministre
  5. Divers

• 09:00  /  29.06.2005

  09:00

  29.06.2005

  Commission des Travaux publics

  nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1.6.2005

  2. Dossier parlementaire n°5476 : Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1999 relative à la construction d'une cité judiciaire au plateau du St-Esprit à Luxembourg - Rapporteur: M. Marcel Sauber - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°5477 : Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une route reliant Luxembourg à Ettelbruck - Rapporteur: M. Ali Kaes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

• 10:30  /  29.06.2005

  10:30

  29.06.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5252 : Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Présentation du rapport et vote
  2. Approbation des procès-verbaux des réunions des 24 et 25 mai et du 9 juin 2005

• 11:00  /  29.06.2005

  11:00

  29.06.2005

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5371 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre d'activités de jour avec atelier protégé pour personnes handicapées physiques à Bissen

     • - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Présentation d'une modification du projet de rapport par Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
• 14:30  /  29.06.2005

  14:30

  29.06.2005

  Séance publique n°43

  Retransmis
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  1. Interpellation de M. Jean Huss au sujet du projet de réglementation "Reach" proposé par la Commission européenne

  2. Dossier parlementaire n°5444 : Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et - portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d'actifs financiers; - portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; - portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  3. Dossier parlementaire n°5409 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

  4. 5360 Projet de loi concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Rapporteur : M. Lucien Thiel 5361 Projet de loi relatif aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) et portant modification de l'article 167, alinéa 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : M. Lucien Thiel

Jeudi 30 juin 2005

• 30.06.2005

  30.06.2005

  Séance Prévisionnelle
• 09:00  /  30.06.2005

  09:00

  30.06.2005

  Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

  4, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale

     • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Echange de vues avec le Ministre de l'Intérieur sur les dispositions concernant les communes (commissions des loyers notamment) - Examen des avis de la magistrature - Demande du groupe parlementaire Déi Gréng concernant une étude sur les répercussions de la suppression des dispositions spécifiques concernant les logements construits avant 1944
  2. Demande du groupe parlementaire ADR en vue d'une discussion sur le point suivant: "Problèmes des locataires du Fonds du Logement; réforme du règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs"

• 09:00  /  30.06.2005

  09:00

  30.06.2005

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2005

  2. Présentation, par Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l'accord salarial dans la Fonction publique

  3. Dossier parlementaire n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002

     • - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 10:00  /  30.06.2005

  10:00

  30.06.2005

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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  1. Dossier parlementaire n°5408 : Projet de loi concernant la modification de l'article 12 de la loi du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  30.06.2005

  10:30

  30.06.2005

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
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  1. Travaux parlementaires

• 11:00  /  30.06.2005

  11:00

  30.06.2005

  Commission de l'Environnement

  9, rue du Saint-Esprit
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  1. Dossier parlementaire n°5467 : Projet de règlement grand-ducal concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies renouvelables

     • Dossier parlementaire n°5481 : Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour les personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables

     • Dossier parlementaire n°5482 : Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir de l'énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz

     • - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Environnement
  2. Divers

• 14:30  /  30.06.2005

  14:30

  30.06.2005

  Séance publique n°44

  Retransmis
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  1. Question avec débat N° 3 de M. Marco Schank relative aux eaux de baignade au Luxembourg

  2. Dossier parlementaire n°5449 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

  3. Dossier parlementaire n°5455 : Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz - Rapporteur : M. Marco Schank

Vendredi 01 juillet 2005

Samedi 02 juillet 2005