5455

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz

Résumé du dossier
5455 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Date de dépôt
25.03.2005
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.03.2005 Déposé Jean-Marie Halsdorf
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'État
18.05.2005

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
24.05.2005

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
08.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
08.06.2005 - Rapporteur: M. Marco Schank - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.06.2005 Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz - Rapporteur : M. Marco Schank
Séance publique n° 44
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'État
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°116 en page 1960