5455

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.03.2005	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'État	5455/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
18.05.2005		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
24.05.2005		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
08.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5455/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank
08.06.2005		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.06.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.06.2005	Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique N° 44 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5455 - Séance du 30.06.2005
05.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)	Conseil d'État	5455/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°116 en page 1960

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°116 en page 1960
05.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)	Conseil d'État	5455/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)
30.06.2005	Projet de loi portant fusion des communes de Kautenbach et de Wilwerwiltz - Rapporteur : M. Marco Schank		Séance publique N° 44 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5455 - Séance du 30.06.2005
30.06.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.06.2005		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
08.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5455/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Marco Schank
24.05.2005		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
18.05.2005		Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'État	5455/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
25.03.2005	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt