Séance publique n°43

Interpellation de M. Jean Huss au sujet du projet de réglementation "Reach" proposé par la Commission européenne

Dossier parlementaire n°5444 : Projet de loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et - portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d'actifs financiers; - portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif; - portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; - portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Dossier parlementaire n°5409 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

5360 Projet de loi concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Rapporteur : M. Lucien Thiel 5361 Projet de loi relatif aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) et portant modification de l'article 167, alinéa 1 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Rapporteur : M. Lucien Thiel