4844

Motion Refusé(e)

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En faveur d'espaces publics et privés plus frais

4844 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 08.07.2026
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08.07.2026
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Informations
Type
Motion
Date of submission
08.07.2026
Date d'évacuation
08.07.2026

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
08.07.2026 Déposée en séance publique n°152 Djuna Bernard
08.07.2026 Voté (refusé) en séance publique n°152 par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions

Récapitulatif des votes