4694

Motion Refusé(e)

Stratégie globale pour accroître et sécuriser les recettes de l'État, afin de permettre le contre-financement des engagements budgétaires futurs

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Stratégie globale pour accroître et sécuriser les recettes de l'État, afin de permettre le contre-financement des engagements budgétaires futurs

4694 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 17.12.2025
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17.12.2025
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Informations
Type
Motion
Date of submission
17.12.2025
Date d'évacuation
17.12.2025

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
17.12.2025 Déposée en séance publique n°117 Taina Bofferding
17.12.2025 Voté (refusé) en séance publique n°118 par 39 voix contre 20 voix

Récapitulatif des votes