4629

Résolution Adopté(e)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension de certaines dispositions relatives au commerce de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part - COM(2025)890

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A propos du dossier

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension de certaines dispositions relatives au commerce de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part - COM(2025)890

Document de dépôt
4629 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 29.10.2025
Vote
29.10.2025
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Informations
Type
Résolution
Date of submission
29.10.2025
Date d'évacuation
29.10.2025

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Date Description Intervenant Liens et Documents
29.10.2025 Déposée en séance publique n°103 Gusty Graas
Document de dépôt
29.10.2025 Voté (accepté) en séance publique n°104 à l'unanimité des 60 votants
4629 - Voté (accepté) en séance publique n°104 à l'unanimité des 60 votants

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