4619

Résolution Adopté(e)

Renforcement de l'égalité des genres et de l'égalité de traitement de toutes les personnes au sein de la Chambre des Députés

A propos du dossier

Renforcement de l'égalité des genres et de l'égalité de traitement de toutes les personnes au sein de la Chambre des Députés

4619 Adopté(e)

Dernière mise à jour · 15.10.2025

Informations

Annexes 2

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.10.2025	Déposée en séance publique n°98	Joëlle Welfring	Document de dépôt
15.10.2025	Voté (accepté) en séance publique n°99 par 55 voix contre 5 voix		4619 - Voté (accepté) en séance publique n°99 par 55 voix contre 5 voix