4610

Motion Refusé(e)

Mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission spéciale "Caritas"

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Mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la Commission spéciale "Caritas"

4610 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 10.07.2025
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10.07.2025
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Informations
Type
Motion
Date of submission
10.07.2025
Date d'évacuation
10.07.2025

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2025 Déposée en séance publique n°96 Taina Bofferding
10.07.2025 Voté (refusé) en séance publique n°96 par 34 voix contre 25 voix

Récapitulatif des votes