4593

Motion Refusé(e)

Étude sur l'impact de la mesure dite du « quart du taux global »

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Étude sur l'impact de la mesure dite du « quart du taux global »

4593 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 25.06.2025
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25.06.2025
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Informations
Type
Motion
Date of submission
25.06.2025
Date d'évacuation
25.06.2025

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
25.06.2025 Déposée en séance publique n°89 David Wagner
25.06.2025 Voté (refusé) en séance publique n°89 par 35 voix contre 20 voix et 4 absentions

Récapitulatif des votes