3895
Résolution
En commission
Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023
A propos du dossier
Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023
Document de dépôt
3895
En commission
Dernière mise à jour
·
09.06.2022
Vote
Accepté par un vote à main levé
09.06.2022
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.06.2022 | Déposé(e) en séance publique n°58 | Marc Goergen |