3895

Résolution Refusé(e)

Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023

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A propos du dossier

Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023

3895 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 04.12.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
09.06.2022
Informations
Type
Résolution
Date of submission
09.06.2022
Date d'évacuation
04.12.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2022 Déposé(e) en séance publique n°58 Marc Goergen
04.12.2025 Voté (refusé) en séance publique n°115 par 35 voix contre 20 voix et 5 abstentions
04.12.2025 Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023
Séance publique N° 115

Récapitulatif des votes