8532

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8532 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 04.12.2025
Premier vote constitutionnel
03.12.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
29.04.2025
Committee
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Rapporteurs
Rapport
8532/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : M. Luc Emering

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
29.04.2025 Commission pressentie Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08.05.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08.05.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Luc Emering 		Luc Emering
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08.05.2025
- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 8 mai 2025
05.08.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8532/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
09.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8532/02 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8532/03 - Avis du Conseil d'État
19.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8532/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
28.11.2025

Rapport de commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) :
M. Luc Emering

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
8532/05 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : M. Luc Emering
28.11.2025


- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Examen des avis des organes consultatifs
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

 Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
03.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°113

Une demande de dispense du second vote a été introduite en date du 4 décembre 2025

8532 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°113 Une demande de dispense du second vote a été introduite en date du 4 décembre 2025
8532 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°113 Une demande de dispense du second vote a été introduite en date du 4 décembre 2025
03.12.2025

8532 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Séance publique N° 113
Point N° 136
04.12.2025

8532 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Séance publique N° 114
Point N° 8

Récapitulatif des votes