8511

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8511 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 21.01.2026
Premier vote constitutionnel
21.01.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Serge Wilmes
Date of submission
13.03.2025
Committee
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Rapporteurs
Rapport
8511/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen

Références au dossier

8511/04 - Amendement gouvernemental
26
Nov
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
10
Dec
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
Jan
2026
Plenary session No. 122
14:00

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2025 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
13.03.2025 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.03.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
10.04.2025 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (31.3.2025)
8511/01 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (31.3.2025)
14.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle :
Chambre de Commerce (6.5.2025)
8511/02 - Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce (6.5.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8511/03 - Avis du Conseil d'État
28.07.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8511/04 - Amendement gouvernemental
18.09.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8511/05 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
09.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8511/06 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
18.11.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8511/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
26.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Jeff Boonen
26.11.2025


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi et de l'amendement gouvernemental
- Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'État
- Examen des autres avis

 Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 26 novembre 2025
10.12.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
8511/08 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen
10.12.2025 Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
21.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°122

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8511 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8511 - Vote séparé (article 1) - Bdv 8
8511 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8511 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2026

8511 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Séance publique N° 122
Point N° 110

Récapitulatif des votes