8511

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Résumé du dossier
8511 En commission
Dernière mise à jour · 10.12.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.03.2025 Déposé Serge Wilmes
13.03.2025 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.03.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
10.04.2025 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (31.3.2025)
14.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle :
Chambre de Commerce (6.5.2025)
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
28.07.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
18.09.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
09.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
18.11.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
26.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Jeff Boonen
26.11.2025


- Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi et de l'amendement gouvernemental
- Examen de l'avis et de l'avis complémentaire du Conseil d'État
- Examen des autres avis

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
10.12.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Rapporteur(s) :
M. Jeff Boonen

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
10.12.2025 Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité