8468

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8468 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 18.06.2025
Premier vote constitutionnel
15.05.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Hansen
Date of submission
10.12.2024
Committee
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Rapporteurs
Rapport
8468/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (8.5.2025) Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen

Références au dossier

12
Dec
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Apr
2025
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
May
2025
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
15
May
2025
Plenary session No. 85
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8468 - Séance du 15.05.2025

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.12.2024 Déposé Martine Hansen
Document de dépôt
10.12.2024 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
12.12.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Jeff Boonen Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen
12.12.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
12.12.2024 Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 12 décembre 2024
31.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025)
8468/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025)
04.04.2025 Avis du Conseil d'État (4.4.2025) Conseil d'État
8468/02 - Avis du Conseil d'État (4.4.2025)
24.04.2025 Avis de la Chambre d'Agriculture (17.3.2025)
8468/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture (17.3.2025)
8468/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture (17.3.2025)
24.04.2025

- Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités concernées - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 24 avril 2025
08.05.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (8.5.2025) Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
8468/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture (8.5.2025) Rapporteur(s) : M. Jeff Boonen
08.05.2025 - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Présentation et adoption du projet de rapport Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
15.05.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°85
8468 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°85
8468 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°85
15.05.2025 Demande de dispense du second vote constitutionnel
15.05.2025 8468 - Projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles
Séance publique N° 85
Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8468 - Séance du 15.05.2025
03.06.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8468/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
18.06.2025 Publié au Mémorial A n°237 en page 1
Publication Mémorial

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