8443

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8443 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.02.2025
Premier vote constitutionnel
22.01.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
02.10.2024
Committee
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Reporter
Barbara Agostino

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.10.2024 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
02.10.2024 Commission pressentie Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.10.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2025

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.10.2024 Avis de la Chambre des Salariés (17.10.2024)
8443/01 - Avis de la Chambre des Salariés (17.10.2024)
30.10.2024 Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2024)
8443/02 - Avis de la Chambre de Commerce (24.10.2024)
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'État
8443/03 - Avis du Conseil d'État (12.11.2024)
10.12.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
10.12.2024

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d´Etat et des chambres professionnelles

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 10 décembre 2024
14.01.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
8443/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino
14.01.2025 - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 14 janvier 2025
22.01.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8443 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8443 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°61 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.01.2025 8443 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées
Séance publique N° 61
Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 8443 - Séance du 22.01.2025
04.02.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-02-2025) Evacué par dispense du second vote (04-02-2025)

Conseil d'État
8443/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-02-2025) Evacué par dispense du second vote (04-02-2025)
19.02.2025 Publié au Mémorial A n°53 en page 1

Récapitulatif des votes