8329

Projet de loi EnAttenteDispenseSecondVote

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

Résumé du dossier
8329 EnAttenteDispenseSecondVote
Dernière mise à jour · 03.06.2025
Premier vote constitutionnel
15.05.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
13.10.2023
Committee
Reporter
Guy Arendt

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.10.2023 Déposé François Bausch
13.10.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-03-2025 Commission de la Défense
04.03.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés (22.12.2023)
06.03.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt Commission de la Défense
Guy Arendt
06.03.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Défense
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'État
08.01.2025 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
09.01.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
21.01.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (21.1.2025) Conseil d'État
26.03.2025

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
28.03.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt Guy Arendt
Commission de la Défense
15.05.2025 Demande de dispense du second vote constitutionnel
15.05.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°84
15.05.2025 8329 - Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise
Séance publique N° 84
03.06.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes