8250

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire

8250 En commission
Dernière mise à jour · 12.07.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Turmes
Date of submission
14.06.2023
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.06.2023 Déposé Claude Turmes
14.06.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
22.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (21.6.2023) Chambre de Commerce
22.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14.07.2023 Avis du Conseil d'État (14.7.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
02.02.2024 Amendements gouvernementaux (2.2.2024) Gouvernement
23.02.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (23.2.2024) Commission nationale pour la protection des données
23.04.2024 Avis du Conseil d'État (23.4.2024) Conseil d'Etat
16.05.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Patrick Goldschmidt
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Patrick Goldschmidt
23.05.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
29.05.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
30.05.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.5.2024) Chambre de Commerce
12.07.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat