8228

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8228 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.04.2025
Premier vote constitutionnel
02.04.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Sam Tanson
Date of submission
31.05.2023
Committee
Commission de la Justice
Reporter
Charles Weiler

Références au dossier

8228/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice
05
Dec
2024
Commission de la Justice
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
13
Mar
2025
Commission de la Justice
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
Mar
2025
Commission de la Justice
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
02
Apr
2025
Plenary session No. 77
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8228 - Séance du 02.04.2025

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2023 Déposé Sam Tanson
Document de dépôt
31.05.2023 Commission pressentie Commission de la Justice
31.05.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)
8228/01 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (19.5.2023)
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
21.06.2023 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (20.6.2023)
8228/02 - Avis du Centre pour l'égalité de traitement (20.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-03-2025 Commission de la Justice
24.05.2024 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (21.5.2024)
8228/03 - Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (21.5.2024)
28.06.2024 Avis du Conseil d'État (28.6.2024) Conseil d'État
8228/04 - Avis du Conseil d'État (28.6.2024)
07.11.2024 Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
8228/05 - Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
05.12.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler Commission de la Justice
Charles Weiler
05.12.2024

- Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 5 décembre 2024
09.12.2024

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de l'adoption et modification du Titre VIII. du Livre premier, intitulé « De l'adoption » du Code civil Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption

12.12.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
8228/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice
25.02.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
8228/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (25.2.2025)
26.02.2025 Avis de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (12.2.2025)
8228/08 - Avis de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (12.2.2025)
13.03.2025 Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
8228/09 - Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
13.03.2025 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (13.3.2025)
8228/10 - Avis du Centre pour l'égalité de traitement (13.3.2025)
13.03.2025

- Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Justice
27.03.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler Charles Weiler
Commission de la Justice
8228/11 - Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur Charles Weiler
27.03.2025 - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Justice
02.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°77 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8228 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°77 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.04.2025 8228 - Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption
Séance publique N° 77
Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8228 - Séance du 02.04.2025
04.04.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025) Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)

Conseil d'État
8228/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-04-2025) Evacué par dispense du second vote (04-04-2025)
16.04.2025 Publié au Mémorial A n°141 en page 1

Récapitulatif des votes