8056

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.07.2022	Déposé	Sam Tanson	Document de dépôt
28.07.2022	Commission pressentie	Commission de la Justice
21.09.2022	Avis du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (14.9.2022)		8056/01 - Avis du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (14.9.2022)
29.09.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-06-2023	Commission de la Justice
17.10.2022	Avis de la Chambre des huissiers de justice (6.10.2022)		8056/02 - Avis de la Chambre des huissiers de justice (6.10.2022)
23.11.2022	Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette (26.10.2022)		8056/05 - Avis de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette (26.10.2022)
23.11.2022	Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (25.10.2022)		8056/06 - Avis de la Justice de Paix de Luxembourg (25.10.2022)
23.11.2022	Avis du Parquet général (28.10.2022)		8056/07 - Avis du Parquet général (28.10.2022)
23.11.2022	Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (31.10.2022)		8056/08 - Avis du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (31.10.2022)
23.11.2022	Avis de la Justice de Paix de Diekirch (27.10.2022)		8056/04 - Avis de la Justice de Paix de Diekirch (27.10.2022)
23.11.2022	Avis de la Cour Superieure de Justice (27.10.2022)		8056/03 - Avis de la Cour Superieure de Justice (27.10.2022)
23.11.2022	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues avec des représentants de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 23 novembre 2022
24.11.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue	Charles Margue Commission de la Justice
14.03.2023	Avis du Conseil d'État (14.3.2023)	Conseil d'État	8056/09 - Avis du Conseil d'État (14.3.2023)
24.05.2023	- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 24 mai 2023
25.05.2023	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice	Commission de la Justice	8056/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice
06.06.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (6.6.2023)	Conseil d'État	8056/11 - Avis complémentaire du Conseil d'État (6.6.2023)
14.06.2023	- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 14 juin 2023
21.06.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue	Charles Margue Commission de la Justice	8056/12 - Rapport de commission(s) : Commission de la Justice Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
21.06.2023	- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 38 ) de la reunion du 21 juin 2023
28.06.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8056 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8056 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°56 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.06.2023	8056 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat		Séance publique N° 56 Point N° 66 Verbatim - Débat sur le dossier 8056 - Séance du 28.06.2023
28.06.2023	Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat		Séance publique N° 55 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 8056 - Séance du 28.06.2023
29.06.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-06-2023) Evacué par dispense du second vote (29-06-2023)	Conseil d'État	8056/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-06-2023) Evacué par dispense du second vote (29-06-2023)
29.06.2023	Publié au Mémorial A n°335 en page 1

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