7995

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Résumé du dossier
7995 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.06.2023
Premier vote constitutionnel
21.12.2022
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.04.2022 Déposé Claude Turmes
26.04.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
29.04.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-12-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
22.07.2022 Avis du Conseil d'État (22.7.2022) Conseil d'Etat
10.08.2022 Association Luxembourgeoise des Services d'Eaux (ALUSEAU) (25.7.2022) Association Luxembourgeoise des Services d'Eaux (ALUSEAU)
28.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
28.09.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
30.09.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

04.10.2022

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
17.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (4.10.2022) Chambre de Commerce
04.11.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (10.10.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
29.11.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2022) Conseil d'Etat
02.12.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.12.2022 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (21.11.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
16.12.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
19.12.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Jessie Thill
21.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.12.2022

7995 - Projet de loi relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

Séance publique N° 26
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
28.12.2022 Publié au Mémorial A n°704 en page 1
19.01.2023 Publié au Mémorial A n°33 en page 1
13.06.2023 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes