Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 28 September 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7995 : Projet de loi 1. relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et 2. modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

  2. Divers