Agenda
Semaine 39 - September 2025
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Monday 22nd, September 2025
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14:00 / 22.09.202514:0022.09.2025
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Union Interparlementaire (UIP)
a lieu par visioconférence-
Visioconférence : Scénarios d'utilisation de l'IA pour les parlements
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Tuesday 23rd, September 2025
Wednesday 24th, September 2025
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09:00 / 24.09.202509:0024.09.2025
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Échanges sur les règles de bonne conduite à adopter lors des débats publics
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Divers
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11:30 / 24.09.202511:3024.09.2025
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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13:30 / 24.09.202513:3024.09.2025
Commission des Affaires intérieures
Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars 2025, du 4 juin 2025 et du 16 juillet 2025
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Docpa n°8557 : Projet de loi portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8584 : Projet de loi relatif à l’introduction d’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation des véhicules et modifiant la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’Etat
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8586 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024) - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic
- - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position
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14:00 / 24.09.202514:0024.09.2025
Commission de la Culture
Replay nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 mai et du 2 juillet 2025
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Première Journée de la langue luxembourgeoise - Présentation par M. le Ministre
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Plan d'action en faveur de la langue luxembourgeoise - Présentation du bilan intermédiaire par M. le Ministre
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Divers
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15:30 / 24.09.202515:3024.09.2025
Commission des Sports
Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 15 janvier 2025
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Docpa n°8611 : Projet de loi portant création de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » et modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’INAPS
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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15:30 / 24.09.202515:3024.09.2025
Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Uniquement pour les membres de la Commission de la Défense Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 18 juin ainsi que du 2 juillet 2025
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Docpa n°8604 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Point d'information sur la voie à suivre concernant le projet d'extension du site de la WSA et le projet d'infrastructures à Arlon (suivi de la réunion jointe du 2 juin 2025)
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Réunion jointe Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise - Prolongation de la participation de l'Armée luxembourgeoise au groupement tactique en Lituanie dans le cadre des Forward Land Forces de l'OTAN (FLF Battle Group LTU) (Article 1er(4) de la loi de 1992)
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mai 2025
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Thursday 25th, September 2025
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08:30 / 25.09.202508:3025.09.2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 16 janvier et du 15 mai 2025 ainsi que des réunions du 12 juin et du 8 juillet 2025
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Docpa n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen des avis
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Docpa n°8563 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; et 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Prix de l'électricité pour l'industrie et les grandes entreprises (demande déi gréng) - Explications par Monsieur le Ministre
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Divers
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10:00 / 25.09.202510:0025.09.2025
Commission de la Justice
Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 juin 2025, du 17 juillet 2025 ainsi que des réunions jointes du 20 mai 2025 (avec la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse) et du 2 juillet 2025 (débat public)
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Docpa n°8486 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Echange de vues avec des représentants du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg
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Docpa n°8031 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
- - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°7919 : Projet de loi portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale et portant modification : 1) du Nouveau Code de procédure civile ; 2) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
- - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°8385 : Proposition de loi modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le harcèlement moral numérique (« cyberharcèlement ») (demandes du groupe politique LSAP du 5 mars et du 17 juillet 2025)
- - Nomination d'un rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de la prise de position du Gouvernement - Examen de l'avis du Conseil d´Etat
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Divers
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10:00 / 25.09.202510:0025.09.2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 septembre 2024 ainsi que des 3 et 4 juillet 2025
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Docpa n°8448 : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8467 : Projet de loi relatif à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Docpa n°8520 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Docpa n°8539 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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La construction d'une nouvelle tour de contrôle aérien (demande du groupe politique LSAP du 1er août 2025)
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Divers
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11:30 / 25.09.202511:3025.09.2025
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 25.09.202514:0025.09.2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues au sujet d'une non-mise en place d'un "Mietdeckel" (plafonnement des loyers) (demande du groupe politique LSAP du 13 juin 2025)
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Divers
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15:30 / 25.09.202515:3025.09.2025
Commission de la Fonction publique
nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Échange de vues avec le Commissariat du gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire (CGID)
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Divers
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Friday 26th, September 2025
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11:00 / 26.09.202511:0026.09.2025
Commission de la Justice · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec des représentants du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) à l'occasion du quatrième cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par le Grand-Duché de Luxembourg
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