Meeting - 24 September 2025
Flux de séance
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Réunion de commission
Ordre du Jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 15 janvier 2025
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Docpa n°8611 : Projet de loi portant création de l’établissement public « Initiative pour la promotion de l'emploi dans le secteur du sport » et modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi du 29 juillet 2023 portant création de l’INAPS
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers