8586

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Résumé du dossier
Résume du dossier
8586 En commission
Dernière mise à jour · 30.06.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Léon Gloden
Date of submission
21.07.2025
Committee
Commission des Affaires intérieures
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.07.2025 Déposé Léon Gloden
Document de dépôt
21.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission des Affaires intérieures 		Commission des Affaires intérieures
24.09.2025 Commission des Affaires intérieures
20260225_PV
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission des Affaires intérieures 		Commission des Affaires intérieures
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8586/01 - Avis du Conseil d'État
11.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8586/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
11.03.2026 Avis :
Collectif Réfugiés Luxembourg
8586/03 - Avis : Collectif Réfugiés Luxembourg
13.04.2026 Avis :
Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés
8586/04 - Avis : Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés
15.04.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Stéphanie Weydert 		Stéphanie Weydert
Commission des Affaires intérieures
15.04.2026

Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen des autres avis reçus
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures
16.04.2026 Amendement parlementaire :
Commission des Affaires intérieures 		Commission des Affaires intérieures
8586/05 - Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures
30.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8586/06 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
30.06.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8586/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
16.09.2026

Examen de l’avis de la Chambre des Métiers
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
Présentation et adoption d’un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures