Agenda
Semaine 25 - June 2025
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Sunday 22nd, June 2025
Monday 23rd, June 2025
Tuesday 24th, June 2025
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14:00 / 24.06.202514:0024.06.2025
Plenary session No.88
Retransmis-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Motion n°4560 : Violences en milieu scolaire
- Auteure : Madame Taina Bofferding
- Temps de parole : Motion libre
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Motion n°4434 : Interdiction des appareils numériques dans le contexte scolaire
- Auteure : Madame Djuna Bernard
- Temps de parole : Motion libre
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Dossier parlementaire n°8324 : Projet de loi portant réforme de la formation menant au brevet de maîtrise
- Rapportrice : Madame Barbara Agostino
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8452 : Projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l'Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8529 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Käerjeng et la Commune de Pétange
- Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8542 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale
- Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Wednesday 25th, June 2025
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09:00 / 25.06.202509:0025.06.2025
Plenary session No.89
Retransmis-
Dossier parlementaire n°8498 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs ; 3° la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers, en vue de la transposition de : 1° la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers ; 2° l'article 3 de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l'établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen ; 3° l'article 1er de la directive (UE) 2024/2811 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE, et de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d'optimiser les obligations de négociation et d'interdire la réception d'un paiement pour le flux d'ordres
- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8537 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Washington, le 25 octobre 2024, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019
- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8538 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d'Oman pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 16 octobre 2024
- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8540 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8547 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle de base
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Motion n°4562 : Baisse du taux de TVA appliqué sur la bière et le vin dans le secteur de l'horeca
- Auteur : Monsieur Dan Hardy
- Temps de parole : Motion libre
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13:15 / 25.06.202513:1525.06.2025
Commission d'examen
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Question administrative
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14:00 / 25.06.202514:0025.06.2025
Plenary session No.90
Retransmis-
Motion n°4566 : Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne
- Auteure : Madame Paulette Lenert
- Temps de parole : Motion libre
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Dossier parlementaire n°8462 : Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8496 : Projet de loi relatif au financement de la contribution de l'État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l'Union européenne
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8518 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, l'hébergement et l'exploitation d'un supercalculateur optimisé pour l'intelligence artificielle ainsi que l'exploitation d'une AI Factory associée
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Interpellation n°4501 : Importance du secteur spatial dans l'économie luxembourgeoise
- Auteur : Monsieur Gérard Schockmel
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
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Thursday 26th, June 2025
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09:00 / 26.06.202509:0026.06.2025
Plenary session No.91
Retransmis-
Dossier parlementaire n°8455 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8461 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8251 : Projet de loi relative au traitement des données de mobilité
- Rapportrice : Madame Corinne Cahen
- Temps de parole : Modèle de base
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Question parlementaire n°43 : Liberté syndicale dans la fonction publique
- Auteur : Monsieur Sven Clement
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8525 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach
- Temps de parole : Modèle de base
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