4566
Motion
En commission
Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne
A propos du dossier
Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne
Document de dépôt
4566
En commission
Dernière mise à jour
·
25.06.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
25.06.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 30.04.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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30.04.2025 | Déposé(e) en séance publique n°79 | Paulette Lenert | |
30.04.2025 | Passage en Conférence des Présidents | Conférence des Présidents |
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25.06.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications | Commission des Médias et des Communications | |
25.06.2025 | Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne |
Séance publique N°
90
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