4566

Motion En commission

Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne

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Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne

4566 En commission
Dernière mise à jour · 25.06.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
25.06.2025
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
30.04.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.04.2025 Déposé(e) en séance publique n°79 Paulette Lenert
30.04.2025 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
25.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
25.06.2025 Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne
Séance publique n° 90

Récapitulatif des votes