4566

Motion Examiné(e) en Conférence des Présidents

Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne

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A propos du dossier

Protection des mineurs face à l'exposition aux contenus pornographiques en ligne

4566 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Letztes Update · 30.04.2025
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
30.04.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.04.2025 Déposé(e) en séance publique n°79 Paulette Lenert
30.04.2025 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents