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Semaine 23 - June 2025

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Monday 02nd, June 2025

Tuesday 03rd, June 2025

  • 08:30  /  03.06.2025
    08:30
    03.06.2025

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec les classes de l'enseignement fondamental ayant participé au "Zuch vun der Demokratie" du 22 novembre 20024

    2. Divers

  • 15:30  /  03.06.2025
    15:30
    03.06.2025

    Commission des Médias et des Communications

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 octobre et 5 novembre 2024

    2. Docpa n°8464 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, fait à Strasbourg, le 10 octobre 2018

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°8476 : Projet de loi portant mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l'intelligence artificielle) et portant modification de : 1° la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 3° la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°8530 : Projet de loi relatif à l'accès au service public réglementé offert par le système global de navigation par satellite issu du programme Galileo

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

Wednesday 04th, June 2025

Thursday 05th, June 2025

  • 08:00  /  05.06.2025
    08:00
    05.06.2025

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur en amont de la "Mise en oeuvre de la solution à deux États - Conférence internationale de haut niveau à New York et perspectives palestiniennes"

  • 09:15  /  05.06.2025
    09:15
    05.06.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Stratégies nationales relatives à l'intelligence artificielle, aux technologies quantiques et aux données (demande déi gréng)

    2. Docpa n°8462 : Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

      • - Rapporteur: Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:15  /  05.06.2025
    10:15
    05.06.2025

    Commission de la Justice

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal : - de la réunion jointe (avec la Commission des Finances) du 22 octobre 2024 - de la réunion du 9 janvier 2025 - de la réunion du 16 janvier 2025 - de la réunion du 6 février 2025 - de la réunion jointe (avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale) du 6 mars 2025 - de la réunion du 11 mars 2025 - de la réunion jointe (avec la Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire) du 13 mars 2025

    2. Docpa n°7881 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° de mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux

    3. Docpa n°7424 : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Scission du projet de loi - Continuation des travaux

    4. Docpa n°8515 : Projet de loi portant modification de l'article 88-2, paragraphe 2, du Code de procédure pénale

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'article unique - Echange de vues

    5. Docpa n°8342 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés et portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires - Echange de vues

    6. Divers

  • 11:30  /  05.06.2025
    11:30
    05.06.2025

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

    2. Docpa n°8417 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

      • - Avis de la Conférence des Présidents
  • 11:30  /  05.06.2025
    11:30
    05.06.2025

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2025

    2. Échange de vues au sujet du Traité entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (demande de mise à l'ordre du jour introduite par la sensibilité "déi Lénk")

    3. Conseil "Agriculture et Pêche" du 26 mars 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre

    4. Divers

  • 15:30  /  05.06.2025
    15:30
    05.06.2025

    Commission des Comptes

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. 1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2023 et de la réunion du 7 novembre 2024 2. Échange sur le rôle de la Commission des comptes dans le cadre des futurs contrôles des comptes du service intérieur de la Chambre des Députés et des groupes et sensibilités politiques par la Cour des comptes

Friday 06th, June 2025

  • 08:30  /  06.06.2025
    08:30
    06.06.2025

    Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC

    Visioconférence

    1. Préparation de la réunion plénière de la LXXIIIe COSAC (Varsovie, 8-10 juin 2025)

  • 14:00  /  06.06.2025
    14:00
    06.06.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mars 2025

    2. Docpa n°8537 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Washington, le 25 octobre 2024, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Argentine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Washington, le 13 avril 2019

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°8538 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Sultanat d’Oman pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 16 octobre 2024

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°8540 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Docpa n°8546 : Projet de loi portant introduction d’un transfert de données de l’Administration des contributions directes vers l’Administration du cadastre et de la topographie en vue de l’implémentation de l’impôt foncier et de l’impôt à la mobilisation de terrains et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 3° de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 4° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Docpa n°8547 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Saturday 07th, June 2025

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Sunday 08th, June 2025

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