8357

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Résumé du dossier
8357 VoteAccepte
Letztes Update · 21.05.2024
Premier vote constitutionnel
14.05.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Meisch
Datum der Einreichung
04.03.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Gilles Baum

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.03.2024 Déposé Claude Meisch
04.03.2024 Commission pressentie Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
07.03.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2024

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
05.04.2024 Avis de la Fédération des acteurs du secteur social Fédération des acteurs du secteur social
17.04.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Gilles Baum
17.04.2024

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Fédération des acteurs du secteur social

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
29.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
29.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2024) Chambre de Commerce
02.05.2024

Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Gilles Baum
14.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.05.2024

8357 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Séance publique N° 25
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes