8306

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

Résumé du dossier
8306 VoteAccepte
Letztes Update · 21.05.2024
Premier vote constitutionnel
16.05.2024
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
01.09.2023 Déposé Jean Asselborn
01.09.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
01.09.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8306 a été ajouté le 01-09-2023 Jean Asselborn
01.09.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8306 a été ajouté le 01-09-2023 Jean Asselborn
02.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
19.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
16.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
16.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.05.2024

8306 - Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

Séance publique N° 27
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat

Récapitulatif des votes