8306
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Jean Asselborn
- Datum der Einreichung
- 01.09.2023
- Berichterstatter
- Gusty Graas
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.09.2023 | Déposé | Jean Asselborn | |
| 01.09.2023 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 01.09.2023 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8306 a été ajouté le 01-09-2023 | Jean Asselborn | |
| 01.09.2023 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8306 a été ajouté le 01-09-2023 | Jean Asselborn | |
| 02.10.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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| 10.10.2023 | Avis du Conseil d'État (10.10.2023) | Conseil d'Etat | |
| 19.10.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2023) | Chambre de Commerce | |
| 24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 16.04.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |