Vers une adaptation ponctuelle du bail à loyer ?
Le Ministre du Logement, Claude Meisch, accompagné de chercheurs de l’Observatoire de l’Habitat et du LISER, a présenté aux membres de la Commission du Logement plusieurs éléments destinés à orienter une éventuelle réforme du bail à loyer.
En juillet 2024, la majorité des députés a adopté une motion demandant au gouvernement de proposer une réforme du régime actuel de plafonnement des loyers. L’objectif : mieux protéger les locataires en freinant la hausse continue des loyers sur le marché privé. La motion prévoit également le dépôt d’un projet de loi en ce sens avant l’été 2025. Elle fait suite à la décision du gouvernement de retirer du projet de loi n°7642 la partie consacrée à la réforme du plafond des loyers.
Dans ce contexte, des chercheurs de l’Observatoire de l’Habitat et du LISER ont présenté, ce jeudi après-midi, aux députés une série d’études portant sur différents aspects du marché locatif :
- la location au Luxembourg : aspects statistiques
- le marché locatif au Luxembourg
- le taux d’effort des locataires du marché privé
- le taux de rendement des bailleurs
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nouveaux segments du marché locatif privé
Ces analyses visent à fournir une vision globale du marché locatif au Grand-Duché. D’autres travaux sont en cours, notamment une consultation d’experts sur le plafonnement des loyers et la mise en place d’un cadastre des loyers. Leurs résultats devraient être disponibles d’ici la fin de l’année.
Le Ministre Meisch a a insisté sur la nécessité de disposer de l’ensemble de ces données afin de déterminer quels leviers pourraient être actionnés dans la législation actuelle. Il a également indiqué ne pas exclure l’idée, avancée par certains députés de l’opposition, d’amender ponctuellement la loi sur le bail à loyer pour la rendre « plus applicable », tout en mettant en place un cadastre des loyers afin de disposer en permanence d’une vision claire du marché. Enfin, il a jugé intéressante la proposition d’un autre député de l’opposition, qui suggère de remplacer le plafonnement actuel par un dispositif d’encadrement des loyers (« Mietpreisbremse »).
