Vers un Pacte Logement 2.0 plus efficace
Les députés ont reçu le Ministre du Logement Claude Meisch pour débattre des modifications prévues au Pacte Logement 2.0 ce jeudi 24 juillet. Ce cadre législatif doit favoriser la construction de logement abordable par les communes et améliorer la qualité de vie des habitants.
Le texte du projet de loi qui devra mettre en œuvre les modifications n’a pas encore été déposé à la Chambre des Députés. Il avait fait l’objet d’une présentation en conférence de presse début juillet à l’occasion de laquelle les mesures envisagées avaient été présentées au public. Les députés ont cependant pu assister à la présentation d’un document reprenant des éléments du 1er rapport intermédiaire sur le Pacte Logement 2.0.
560 millions d’euros pour la période 2027 à 2036
L'impact budgétaire lié à la mise en œuvre du nouveau projet de loi qui doit être déposé sous peu est estimé à 560 millions d’euros pour la période 2027 à 2036. Près de 110 millions € ont déjà été attribués aux communes depuis l’entrée en vigueur du Pacte Logement 2.0 en 2021.
La nouvelle loi doit entre autres apporter des simplifications administratives en supprimant les catégories imposées aux communes et accélérer ainsi le développement de logement abordable.
Les députés ont globalement salué les objectifs du Pacte Logement 2.0 tout en émettant des réserves sur certains aspects. La nature des mesures, qui consisteraient globalement à « récompenser » les communes qui créent du logement abordable en recourant aux aides, plutôt que de les sanctionner si elles ne remplissent pas des critères en matière de logement abordable, a notamment fait l’objet de discussions lors de la réunion de commission. Les députés ont également demandé au Ministre s'il est possible de quantifier plus précisément le nombre de logements qui ont été créés grâce au Pacte Logement 2.0.
