Séance publique n° 56

28 juin 2023 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:03:35

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:48

    8150 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • 00:03:59

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Guy Arendt
    • 00:11:05

      Discussion générale

      • 00:11:12

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 00:12:55

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
        • 00:13:47

          Interruption

          Léon Gloden
        • 00:14:17

          Interruption

          Gilles Roth
        • 00:14:18

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 00:14:18

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 00:15:51

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:17:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 00:17:59

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:20:54

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 00:22:42

        Intervention

        Simone Beissel
      • 00:24:02

        Intervention

        Sven Clement
    • 00:25:30

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 00:25:48

        Interruption

    • 00:27:42

      Parole après ministre

      Sven Clement
    • 00:29:21

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:29:57

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:30:02

    8036 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

    • 00:30:15

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Charles Margue
    • 00:37:35

      Discussion générale

      • 00:37:42

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 00:40:11

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:44:51

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 00:49:49

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:52:21

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 00:54:32

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 00:57:30

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 00:58:51

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

  • 00:59:19

    8037 - Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

    • 00:59:33

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Mars Di Bartolomeo
    • 01:07:18

      Discussion générale

      • 01:07:24

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 01:10:17

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 01:16:35

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 01:20:07

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:20:36

          Interruption

        • 01:24:44

          Intervention

          Dan Kersch
        • 01:25:22

          Interruption

        • 01:26:46

          Interruption

          Dan Kersch
        • 01:27:37

          Interruption

          Dan Kersch
        • 01:27:46

          Interruption

      • 01:27:55

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 01:31:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:36:03

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
    • 01:36:45

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

      • 01:37:11

        Interruption

        Sven Clement
    • 01:37:27

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:37:34

    8036 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires (suite)

    • 01:37:42

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:37:49

    8181 - Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)

  • 01:54:45

    8056 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

  • 02:07:10

    8109 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif

  • 02:23:42

    8179 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat

  • 02:24:55

    Question élargie n° 189 de M. Laurent Mosar au sujet du baromètre de l'économie de la Chambre de Commerce

  • 02:47:30

    7930 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

  • 03:13:19

    8061 - Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

  • 03:16:53

    8122 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau 8123 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts

    • 03:16:53
      8122 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau 8123 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts
    • 03:17:19

      Rapport projet de loi 8122 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Stéphanie Empain
    • 03:22:10

      Rapport projet de loi 8123 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Stéphanie Empain
    • 03:27:08

      Discussion générale

      • 03:27:17

        Discours du groupe politique CSV

        Martine Hansen
      • 03:29:41

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 03:34:46

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 03:35:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 03:36:36

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 03:37:36

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:37:50

      Prise de position du Gouvernement

      Joëlle Welfring
    • 03:44:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8122

    • 03:44:30

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:44:36

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8123

    • 03:45:11

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:45:26

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Barbara Agostino Barbara Agostino · DP Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Absence motivée
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Absence motivée
Share video
Share through
Télécharger la vidéo
Please select a valid state
Choisir un type de fichier
soifuzgdh
soifuzgdh
Please select a valid state
Ordre du Jour
  1. Dossier parlementaire n°8150 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8036 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

    • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
    • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8037 : Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

    • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
    • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8181 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)

    • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

    • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8109 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif

    • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
    • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8179 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat

  8. Question parlementaire n°189 : Baromètre de l'économie de la Chambre de Commerce

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie
  9. Dossier parlementaire n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

    • Rapportrice : Madame Francine Closener
    • Temps de parole : Modèle de base
  10. Dossier parlementaire n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

    • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
    • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
  11. Dossier parlementaire n°8122 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

    • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
    • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
    • Temps de parole : Discussion commune : 2 Modèles de base

Flux de séance

  • 00:03:35

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:48

    8150 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • 00:03:59

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Guy Arendt
    • 00:11:05

      Discussion générale

      • 00:11:12

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 00:12:55

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
        • 00:13:47

          Interruption

          Léon Gloden
        • 00:14:17

          Interruption

          Gilles Roth
        • 00:14:18

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 00:14:18

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 00:15:51

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:17:05

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 00:17:59

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
      • 00:20:54

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 00:22:42

        Intervention

        Simone Beissel
      • 00:24:02

        Intervention

        Sven Clement
    • 00:25:30

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 00:25:48

        Interruption

    • 00:27:42

      Parole après ministre

      Sven Clement
    • 00:29:21

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 00:29:57

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 00:30:02

    8036 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

    • 00:30:15

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Charles Margue
    • 00:37:35

      Discussion générale

      • 00:37:42

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 00:40:11

        Discours du groupe politique DP

        Guy Arendt
      • 00:44:51

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 00:49:49

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
      • 00:52:21

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 00:54:32

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 00:57:30

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
    • 00:58:51

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

  • 00:59:19

    8037 - Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer

    • 00:59:33

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Mars Di Bartolomeo
    • 01:07:18

      Discussion générale

      • 01:07:24

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 01:10:17

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 01:16:35

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 01:20:07

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:20:36

          Interruption

        • 01:24:44

          Intervention

          Dan Kersch
        • 01:25:22

          Interruption

        • 01:26:46

          Interruption

          Dan Kersch
        • 01:27:37

          Interruption

          Dan Kersch
        • 01:27:46

          Interruption

      • 01:27:55

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 01:31:53

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:36:03

      Prise de position du Gouvernement

      Marc Hansen
    • 01:36:45

      Vote sur l'ensemble de la proposition de loi

      • 01:37:11

        Interruption

        Sven Clement
    • 01:37:27

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:37:34

    8036 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires (suite)

    • 01:37:42

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 01:37:49

    8181 - Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)

  • 01:54:45

    8056 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

  • 02:07:10

    8109 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif

  • 02:23:42

    8179 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat

  • 02:24:55

    Question élargie n° 189 de M. Laurent Mosar au sujet du baromètre de l'économie de la Chambre de Commerce

  • 02:47:30

    7930 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

  • 03:13:19

    8061 - Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

  • 03:16:53

    8122 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau 8123 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts

    • 03:16:53
      8122 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau 8123 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts
    • 03:17:19

      Rapport projet de loi 8122 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Stéphanie Empain
    • 03:22:10

      Rapport projet de loi 8123 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

      Stéphanie Empain
    • 03:27:08

      Discussion générale

      • 03:27:17

        Discours du groupe politique CSV

        Martine Hansen
      • 03:29:41

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 03:34:46

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 03:35:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fred Keup
      • 03:36:36

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 03:37:36

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:37:50

      Prise de position du Gouvernement

      Joëlle Welfring
    • 03:44:00

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8122

    • 03:44:30

      Dispense du second vote constitutionnel

    • 03:44:36

      Vote sur l'ensemble du projet de loi 8123

    • 03:45:11

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:45:26

    Clôture de la séance publique