Séance publique n° 31
19 janvier 2023 •
Ouvert à 14:00
Flux de séance
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05:19Ouverture de la séance publique
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05:258054 - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
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05:258054 - Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
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06:05Rapport de la Commission des Finances et du BudgetAndré Bauler
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12:56Discussion générale
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13:01Discours du groupe politique CSVLaurent Mosar
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13:15Discours du groupe politique LSAPYves Cruchten
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13:27Discours du groupe politique déi gréngJosée Lorsché
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13:38Discours de la sensibilité politique ADRFernand Kartheiser
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14:27Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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15:05Prise de position du GouvernementYuriko Backes
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16:35Vote sur l'ensemble du projet de loi
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17:01Dispense du second vote constitutionnel
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17:077259 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
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17:077259 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes ; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
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17:27Rapport de la Commission de la JusticeCharles Margue
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29:01Discussion générale
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29:12Discours du groupe politique CSVLéon Gloden
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33:44Discours du groupe politique DPPim Knaff
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37:30Discours du groupe politique LSAPDan Biancalana
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41:44Discours de la sensibilité politique ADRFernand Kartheiser
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45:37Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNKNathalie Oberweis
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46:53Discours de la sensibilité politique PiratenMarc Goergen
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50:27Prise de position du GouvernementSam Tanson
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54:49Vote sur l'ensemble du projet de loi
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55:14Dispense du second vote constitutionnel
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55:19Question élargie n° 177 de M. André Bauler au sujet de l'importance et valorisation des bénévoles des associations sans but lucratif dans le secteur culturel
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55:19Question élargie n° 177 de M. André Bauler au sujet de l'importance et valorisation des bénévoles des associations sans but lucratif dans le secteur culturel
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55:44DiscoursAndré Bauler
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01:00:11RéponseSam Tanson
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01:10:57Dépôt d'une résolution par Mme Nathalie Oberweis
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01:10:57Dépôt d'une résolution par Mme Nathalie Oberweis
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01:10:58Dépôt et exposéNathalie Oberweis
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01:13:25Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet de la diversification agricole
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01:13:25Interpellation de Mme Martine Hansen au sujet de la diversification agricole
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01:13:52ExposéMartine Hansen
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01:44:59Dépôt de la motion 1Martine Hansen
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01:45:31Discussion générale
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01:45:45Discours du groupe politique DPGusty Graas
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02:06:59Discours du groupe politique LSAPTess Burton
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02:17:36Discours du groupe politique déi gréngFrançois Benoy
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02:37:26InterventionMartine Hansen
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02:38:43Discours de la sensibilité politique ADRJeff Engelen
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02:50:43Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNKMyriam Cecchetti
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03:02:46Discours de la sensibilité politique PiratenMarc Goergen
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03:09:49Prise de position du GouvernementClaude Haagen
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03:17:23InterruptionAndré Bauler
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03:43:48Motion 1
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03:43:57InterventionTess Burton
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03:44:28InterventionMartine Hansen
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03:44:40Vote sur le renvoi la motion 1 en commission (adopté)
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03:45:03Clôture de la séance publique
Liste de présence
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Diane Adehm · CSV Séance publique
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Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
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Guy Arendt · DP Séance publique
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Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
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Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
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André Bauler · DP Séance publique
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Gilles Baum · DP Séance publique
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Simone Beissel · DP Séance publique
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François Benoy · déi gréng Séance publique
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Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
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Dan Biancalana · LSAP Séance publique
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Tess Burton · LSAP Séance publique
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Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
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Sven Clement · Piraten Séance publique
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Francine Closener · LSAP Séance publique
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Frank Colabianchi · DP Séance publique
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Yves Cruchten · LSAP Séance publique
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Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
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Emile Eicher · CSV Séance publique
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Félix Eischen · CSV Séance publique
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Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
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Jeff Engelen · ADR Séance publique
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Fernand Etgen · DP Séance publique
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Paul Galles · CSV Séance publique
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Chantal Gary · déi gréng Séance publique
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Léon Gloden · CSV Séance publique
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Marc Goergen · Piraten Séance publique
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Gusty Graas · DP Séance publique
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Max Hahn · DP Séance publique
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Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
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Marc Hansen · déi gréng Séance publique
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Martine Hansen · CSV Séance publique
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Carole Hartmann · DP Séance publique
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Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
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Max Hengel · CSV Séance publique
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Aly Kaes · CSV Séance publique
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Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
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Dan Kersch · LSAP Séance publique
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Fred Keup · ADR Séance publique
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Pim Knaff · DP Séance publique
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Claude Lamberty · DP Séance publique
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Marc Lies · CSV Séance publique
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Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
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Charles Margue · déi gréng Séance publique
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Elisabeth Margue · CSV Séance publique
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Georges Mischo · CSV Séance publique
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Octavie Modert · CSV Séance publique
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Laurent Mosar · CSV Séance publique
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Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
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Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
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Lydie Polfer · DP Séance publique
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Roy Reding · ADR Absence motivée
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Gilles Roth · CSV Séance publique
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Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
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Marc Spautz · CSV Séance publique
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Jessie Thill · déi gréng Séance publique
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Carlo Weber · LSAP Séance publique
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Serge Wilmes · CSV Séance publique
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Claude Wiseler · CSV Séance publique
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Michel Wolter · CSV Séance publique