3826

INTERPELLATION Évacué(e)

Diversification agricole

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A propos du dossier

Diversification agricole

Document de dépôt
3826 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 19.01.2023
Informations
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
05.04.2022
Date d'évacuation
19.01.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.04.2022 Déposé(e) Martine Hansen
Document de dépôt
05.04.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (13.05.2022) 		Conférence des Présidents
19.01.2023 Vidé(e) en séance publique n°31
 Chambre des Députés
19.01.2023 Diversification agricole
Séance publique n° 31
Point n° 4

Dossiers engendrés

  1. janvier 2023
    4061 Motion
    Retiré(e)

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    Martine Hansen · 19.01.2023
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