Séance publique n° 28

Dossier parlementaire n°7777 : Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

• Rapporteur : Monsieur Charles Margue

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8117 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail

• Rapporteur : Monsieur Dan Kersch

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8120 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19; 2° modification du Code du travail

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8098 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

• Rapportrice : Madame Josée Lorsché

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8103 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue de l'introduction d'une contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation

• Rapportrice : Madame Josée Lorsché

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8110 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge de véhicules électriques sur les bornes de charge accessibles au public

• Rapportrice : Madame Josée Lorsché

• Temps de parole : Modèle de base