Séance publique n° 24

20 décembre 2022 • Ouverte à 14:30
Flux de séance
  • 00:04:02

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:11

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:04:30

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:04:42

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:05:21

    Question élargie n° 174 de Mme Myriam Cecchetti au sujet du Fonds de compensation commun au régime général de pension

  • 00:19:46

    6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • 00:20:24

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Nathalie Oberweis
    • 00:31:30

      Discussion générale

      • 00:32:14

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 00:37:52

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 00:47:16

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
        • 00:47:32

          Interruption

          André Bauler
      • 00:59:52

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 01:14:27

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:23:02

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 01:23:27

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 01:25:35

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
        • 01:26:32

          Interruption

          Myriam Cecchetti
      • 01:36:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:46:20

      Premier vote constitutionnel (rejeté)

  • 01:47:02

    Question élargie n° 173 de M. Laurent Mosar relative au site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange

  • 02:01:14

    7767 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures; 3° de la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures

  • 02:20:30

    8102 - Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

  • 02:35:21

    8107 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

  • 03:03:03

    8034 - Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

    • 03:03:21

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 03:07:19

      Discussion générale

      • 03:07:26

        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
      • 03:07:52

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:08:07

        Discours du groupe politique LSAP

        Carlo Weber
      • 03:08:22

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:08:38

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:10:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:10:22

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 03:10:34

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:10:57

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:11:02

    8078 - Projet de loi relative à l'aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval

    • 03:11:30

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 03:16:56

      Discussion générale

      • 03:17:03

        Discours du groupe politique CSV

        Georges Mischo
      • 03:19:28

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 03:23:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 03:24:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:25:01

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:27:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:29:50

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:37:17

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 03:38:57

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
    • 03:39:02

      Parole après ministre

      Marc Goergen
      • 03:39:32

        Interruption

        François Bausch
    • 03:40:13

      Intervention

      François Bausch
    • 03:40:47

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:41:23

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:41:39

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Séance publique
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Absence motivée
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Absence motivée
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Roy Reding Roy Reding · ADR Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Absence motivée
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Absence motivée
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Question parlementaire n°174 : Fonds de compensation commun au régime général de pension

    • Auteure : Madame Myriam Cecchetti
    • Temps de parole : Question élargie
  2. Dossier parlementaire n°6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • Auteure- rapportrice : Madame Nathalie Oberweis
    • Temps de parole : Modèle 1
  3. Question parlementaire n°173 : Site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie
  4. Dossier parlementaire n°7767 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

    • Rapportrice : Madame Francine Closener
    • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8102 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • Rapporteur : Monsieur André Bauler
    • Temps de parole : Modèle de base
  6. Dossier parlementaire n°8107 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
    • Temps de parole : Modèle de base
  7. Dossier parlementaire n°8034 : Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base
  8. Dossier parlementaire n°8078 : Projet de loi relative à l'aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval

    • Rapportrice : Madame Chantal Gary
    • Temps de parole : Modèle de base

Flux de séance

  • 00:04:02

    Ouverture de la séance publique

  • 00:04:11

    Communications

    Fernand Etgen
  • 00:04:30

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
    • 00:04:42

      Intervention

      Fernand Kartheiser
  • 00:05:21

    Question élargie n° 174 de Mme Myriam Cecchetti au sujet du Fonds de compensation commun au régime général de pension

  • 00:19:46

    6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • 00:20:24

      Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

      Nathalie Oberweis
    • 00:31:30

      Discussion générale

      • 00:32:14

        Discours du groupe politique CSV

        Léon Gloden
      • 00:37:52

        Discours du groupe politique DP

        Simone Beissel
      • 00:47:16

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
        • 00:47:32

          Interruption

          André Bauler
      • 00:59:52

        Discours du groupe politique déi gréng

        Charles Margue
      • 01:14:27

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 01:23:02

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
        • 01:23:27

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 01:25:35

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Nathalie Oberweis
        • 01:26:32

          Interruption

          Myriam Cecchetti
      • 01:36:33

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 01:46:20

      Premier vote constitutionnel (rejeté)

  • 01:47:02

    Question élargie n° 173 de M. Laurent Mosar relative au site de production du groupe industriel Liberty Steel à Dudelange

  • 02:01:14

    7767 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures; 3° de la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures

  • 02:20:30

    8102 - Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

  • 02:35:21

    8107 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

  • 03:03:03

    8034 - Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

    • 03:03:21

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 03:07:19

      Discussion générale

      • 03:07:26

        Discours du groupe politique CSV

        Aly Kaes
      • 03:07:52

        Discours du groupe politique DP

        Max Hahn
      • 03:08:07

        Discours du groupe politique LSAP

        Carlo Weber
      • 03:08:22

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:08:38

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:10:06

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:10:22

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
    • 03:10:34

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:10:57

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:11:02

    8078 - Projet de loi relative à l'aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval

    • 03:11:30

      Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics

      Chantal Gary
    • 03:16:56

      Discussion générale

      • 03:17:03

        Discours du groupe politique CSV

        Georges Mischo
      • 03:19:28

        Discours du groupe politique DP

        Pim Knaff
      • 03:23:05

        Discours du groupe politique LSAP

        Cécile Hemmen
      • 03:24:33

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
      • 03:25:01

        Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

        Myriam Cecchetti
      • 03:27:39

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Marc Goergen
    • 03:29:50

      Prise de position du Gouvernement

      François Bausch
      • 03:37:17

        Interruption

        Nancy Arendt épouse Kemp
      • 03:38:57

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
    • 03:39:02

      Parole après ministre

      Marc Goergen
      • 03:39:32

        Interruption

        François Bausch
    • 03:40:13

      Intervention

      François Bausch
    • 03:40:47

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 03:41:23

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 03:41:39

    Clôture de la séance publique