Séance publique n° 15

23 novembre 2022 • Ouvert à 14:00
Flux de séance
  • 00:03:47

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:54

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:04:26

    Interpellation de M. Claude Wiseler au sujet des leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie » Débat de consultation au sujet de l'étude de l'OCDE « Evaluation de la gestion du Covid-19 au Luxembourg »

    • 00:04:26
      Interpellation de M. Claude Wiseler au sujet des leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie » Débat de consultation au sujet de l'étude de l'OCDE « Evaluation de la gestion du Covid-19 au Luxembourg »
    • 00:05:04

      Exposé

      Claude Wiseler
      • 00:14:18

        Interruption

        Dan Kersch
      • 00:38:00

        Interruption

        Martine Hansen
    • 00:41:38

      Exposé

      Xavier Bettel
      • 00:45:18

        Interruption

    • 00:55:07

      Exposé

      Paulette Lenert
    • 01:06:27

      Débat

      • 01:06:48

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 01:30:58

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:53:52

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:19:01

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 02:25:33

          Interruption

      • 02:41:10

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
        • 02:43:49

          Interruption

          Dan Kersch
        • 02:45:32

          Interruption

          Simone Asselborn-Bintz
        • 02:46:24

          Interruption

          Dan Kersch
        • 02:48:18

          Interruption

      • 02:54:13

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
        • 03:02:21

          Interruption

      • 03:08:20

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 03:08:48

          Interruption

          Nathalie Oberweis
        • 03:09:09

          Interruption

          Fernand Kartheiser
    • 03:21:10

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
    • 03:28:42

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 03:30:56

        Interruption

        Paulette Lenert
    • 03:32:51

      Motion 1

      • 03:33:04

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 03:36:26

        Intervention

        Sven Clement
      • 03:38:02

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 03:41:13

        Intervention

        Nathalie Oberweis
      • 03:41:39

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 03:44:28

      Vote sur la motion 1 (adoptée)

  • 03:44:55

    Question élargie n° 158 de M. Sven Clement au sujet de la prise en charge des contraceptifs

  • 03:50:52

    Question élargie n° 163 de Mme Martine Hansen et de M. Claude Wiseler au sujet de la cardiologie au Centre Hospitalier du Nord

  • 04:03:13

    Question élargie n° 167 de M. Marc Hansen au sujet de la continuité des soins

  • 04:12:07

    8026 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

    • 04:12:16

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 04:16:31

      Discussion générale

      • 04:16:36

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 04:16:46

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 04:19:01

        Discours du groupe politique déi gréng

        Marc Hansen
      • 04:19:46

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
        • 04:20:17

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 04:20:20

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 04:22:04

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:25:04

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 04:27:14

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:27:44

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:27:50

    7904 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

  • 04:53:09

    Dépôt d'une résolution par M. Fernand Kartheiser

  • 04:55:42

    8088 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

    • 04:55:42
      8088 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
    • 04:56:00

      Rapport

      Josée Lorsché
    • 05:03:21

      Discussion générale

      • 05:03:27

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 05:08:47

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
        • 05:09:00

          Interruption

          Sven Clement
      • 05:14:31

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 05:17:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 05:18:19

          Interruption

        • 05:19:27

          Interruption

          Sven Clement
        • 05:19:37

          Interruption

          Stéphanie Empain
        • 05:19:37

          Interruption

          Dan Kersch
        • 05:20:20

          Interruption

          Charles Margue
        • 05:20:22

          Interruption

          Josée Lorsché
        • 05:20:31

          Interruption

          Stéphanie Empain
        • 05:23:47

          Interruption

          Dan Kersch
        • 05:23:48

          Interruption

          Sven Clement
        • 05:24:00

          Intervention

          Dan Kersch
        • 05:24:33

          Interruption

          Michel Wolter
      • 05:24:45

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
      • 05:30:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 05:35:05

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 05:40:44

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
    • 05:42:40

      Parole après ministre

      Fernand Kartheiser
    • 05:43:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:44:00

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:44:06

    8075 - Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

  • 06:14:17

    Motion de Mme Nathalie Oberweis au sujet du retrait de l'amendement 3 du projet de loi n° 7642 et introduction d'une nouvelle proposition pour la détermination du capital investi d'un logement mis en location

    • 06:14:28

      Exposé

      Nathalie Oberweis
    • 06:15:22

      Discussion générale

      • 06:15:25

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 06:16:24

        Intervention

        Marc Lies
      • 06:17:18

        Intervention

        Sven Clement
      • 06:19:00

        Intervention

        Fernand Kartheiser
        • 06:19:41

          Interruption

          Fernand Etgen
      • 06:20:12

        Intervention

        Nathalie Oberweis
        • 06:20:37

          Interruption

        • 06:20:55

          Interruption

    • 06:21:15

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 06:21:43

    Résolution de M. Fernand Kartheiser au sujet du soutien financier des groupes et sensibilités politiques afin qu'ils puissent rendre leur site Internet plus accessible par le biais du langage simple

    • 06:22:00

      Vote sur le renvoi au Bureau (adoptée)

  • 06:22:22

    Clôture de la séance publique

Liste de présence
  • Diane Adehm Diane Adehm · CSV Séance publique
  • Semiray Ahmedova Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
  • Guy Arendt Guy Arendt · DP Séance publique
  • Nancy Arendt épouse Kemp Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
  • Simone Asselborn-Bintz Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
  • André Bauler André Bauler · DP Séance publique
  • Gilles Baum Gilles Baum · DP Séance publique
  • Simone Beissel Simone Beissel · DP Séance publique
  • François Benoy François Benoy · déi gréng Séance publique
  • Djuna Bernard Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
  • Dan Biancalana Dan Biancalana · LSAP Séance publique
  • Tess Burton Tess Burton · LSAP Séance publique
  • Myriam Cecchetti Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
  • Sven Clement Sven Clement · Piraten Séance publique
  • Francine Closener Francine Closener · LSAP Séance publique
  • Frank Colabianchi Frank Colabianchi · DP Séance publique
  • Yves Cruchten Yves Cruchten · LSAP Séance publique
  • Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
  • Emile Eicher Emile Eicher · CSV Séance publique
  • Félix Eischen Félix Eischen · CSV Séance publique
  • Stéphanie Empain Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
  • Jeff Engelen Jeff Engelen · ADR Séance publique
  • Fernand Etgen Fernand Etgen · DP Séance publique
  • Paul Galles Paul Galles · CSV Séance publique
  • Chantal Gary Chantal Gary · déi gréng Absence motivée
  • Léon Gloden Léon Gloden · CSV Séance publique
  • Marc Goergen Marc Goergen · Piraten Séance publique
  • Gusty Graas Gusty Graas · DP Séance publique
  • Max Hahn Max Hahn · DP Séance publique
  • Jean-Marie Halsdorf Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
  • Marc Hansen Marc Hansen · déi gréng Séance publique
  • Martine Hansen Martine Hansen · CSV Séance publique
  • Carole Hartmann Carole Hartmann · DP Séance publique
  • Cécile Hemmen Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
  • Max Hengel Max Hengel · CSV Séance publique
  • Aly Kaes Aly Kaes · CSV Séance publique
  • Fernand Kartheiser Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
  • Dan Kersch Dan Kersch · LSAP Séance publique
  • Fred Keup Fred Keup · ADR Séance publique
  • Pim Knaff Pim Knaff · DP Séance publique
  • Claude Lamberty Claude Lamberty · DP Séance publique
  • Marc Lies Marc Lies · CSV Séance publique
  • Josée Lorsché Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
  • Charles Margue Charles Margue · déi gréng Séance publique
  • Elisabeth Margue Elisabeth Margue · CSV Séance publique
  • Georges Mischo Georges Mischo · CSV Séance publique
  • Octavie Modert Octavie Modert · CSV Séance publique
  • Laurent Mosar Laurent Mosar · CSV Séance publique
  • Lydia Mutsch Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
  • Nathalie Oberweis Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
  • Lydie Polfer Lydie Polfer · DP Séance publique
  • Gilles Roth Gilles Roth · CSV Séance publique
  • Jean-Paul Schaaf Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
  • Marc Spautz Marc Spautz · CSV Séance publique
  • Jessie Thill Jessie Thill · déi gréng Séance publique
  • Carlo Weber Carlo Weber · LSAP Séance publique
  • Serge Wilmes Serge Wilmes · CSV Séance publique
  • Claude Wiseler Claude Wiseler · CSV Séance publique
  • Michel Wolter Michel Wolter · CSV Séance publique
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Ordre du Jour
  1. Motion, résolution, interpellation et débat n°3451 : Leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie »

    Etude de l'OCDE "Evaluation de la gestion du COVID-19 au Luxembourg"

    • Auteur : Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat
    • Temps de parole : Discussion commune : Interpellation et Débat de consultation (Modèle 1)

  2. Question parlementaire n° : Prise en charge des contraceptifs

  3. Question parlementaire n° : Cardiologie au Centre Hospitalier du Nord

  4. Question parlementaire n° : Continuité des soins

  5. Dossier parlementaire n°8026 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

  6. Dossier parlementaire n°7904 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

  7. Dossier parlementaire n°8088 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

  8. Dossier parlementaire n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Flux de séance

  • 00:03:47

    Ouverture de la séance publique

  • 00:03:54

    Ordre du jour

    Fernand Etgen
  • 00:04:26

    Interpellation de M. Claude Wiseler au sujet des leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie » Débat de consultation au sujet de l'étude de l'OCDE « Evaluation de la gestion du Covid-19 au Luxembourg »

    • 00:04:26
      Interpellation de M. Claude Wiseler au sujet des leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie » Débat de consultation au sujet de l'étude de l'OCDE « Evaluation de la gestion du Covid-19 au Luxembourg »
    • 00:05:04

      Exposé

      Claude Wiseler
      • 00:14:18

        Interruption

        Dan Kersch
      • 00:38:00

        Interruption

        Martine Hansen
    • 00:41:38

      Exposé

      Xavier Bettel
      • 00:45:18

        Interruption

    • 00:55:07

      Exposé

      Paulette Lenert
    • 01:06:27

      Débat

      • 01:06:48

        Discours du groupe politique CSV

        Marc Spautz
      • 01:30:58

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
      • 01:53:52

        Discours du groupe politique LSAP

        Mars Di Bartolomeo
      • 02:19:01

        Discours du groupe politique déi gréng

        Josée Lorsché
        • 02:25:33

          Interruption

      • 02:41:10

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
        • 02:43:49

          Interruption

          Dan Kersch
        • 02:45:32

          Interruption

          Simone Asselborn-Bintz
        • 02:46:24

          Interruption

          Dan Kersch
        • 02:48:18

          Interruption

      • 02:54:13

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
        • 03:02:21

          Interruption

      • 03:08:20

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
        • 03:08:48

          Interruption

          Nathalie Oberweis
        • 03:09:09

          Interruption

          Fernand Kartheiser
    • 03:21:10

      Prise de position du Gouvernement

      Corinne Cahen
    • 03:28:42

      Prise de position du Gouvernement

      Xavier Bettel
      • 03:30:56

        Interruption

        Paulette Lenert
    • 03:32:51

      Motion 1

      • 03:33:04

        Intervention

        Claude Wiseler
      • 03:36:26

        Intervention

        Sven Clement
      • 03:38:02

        Intervention

        Fernand Kartheiser
      • 03:41:13

        Intervention

        Nathalie Oberweis
      • 03:41:39

        Intervention

        Mars Di Bartolomeo
    • 03:44:28

      Vote sur la motion 1 (adoptée)

  • 03:44:55

    Question élargie n° 158 de M. Sven Clement au sujet de la prise en charge des contraceptifs

  • 03:50:52

    Question élargie n° 163 de Mme Martine Hansen et de M. Claude Wiseler au sujet de la cardiologie au Centre Hospitalier du Nord

  • 04:03:13

    Question élargie n° 167 de M. Marc Hansen au sujet de la continuité des soins

  • 04:12:07

    8026 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

    • 04:12:16

      Rapport de la Commission de la Santé et des Sports

      Cécile Hemmen
    • 04:16:31

      Discussion générale

      • 04:16:36

        Discours du groupe politique CSV

        Claude Wiseler
      • 04:16:46

        Discours du groupe politique DP

        Gusty Graas
      • 04:19:01

        Discours du groupe politique déi gréng

        Marc Hansen
      • 04:19:46

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Jeff Engelen
        • 04:20:17

          Interruption

          Mars Di Bartolomeo
      • 04:20:20

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Nathalie Oberweis
      • 04:22:04

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 04:25:04

      Prise de position du Gouvernement

      Paulette Lenert
    • 04:27:14

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 04:27:44

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 04:27:50

    7904 - Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

  • 04:53:09

    Dépôt d'une résolution par M. Fernand Kartheiser

  • 04:55:42

    8088 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

    • 04:55:42
      8088 - Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel
    • 04:56:00

      Rapport

      Josée Lorsché
    • 05:03:21

      Discussion générale

      • 05:03:27

        Discours du groupe politique CSV

        Gilles Roth
      • 05:08:47

        Discours du groupe politique DP

        Gilles Baum
        • 05:09:00

          Interruption

          Sven Clement
      • 05:14:31

        Discours du groupe politique LSAP

        Yves Cruchten
      • 05:17:25

        Discours de la sensibilité politique ADR

        Fernand Kartheiser
        • 05:18:19

          Interruption

        • 05:19:27

          Interruption

          Sven Clement
        • 05:19:37

          Interruption

          Stéphanie Empain
        • 05:19:37

          Interruption

          Dan Kersch
        • 05:20:20

          Interruption

          Charles Margue
        • 05:20:22

          Interruption

          Josée Lorsché
        • 05:20:31

          Interruption

          Stéphanie Empain
        • 05:23:47

          Interruption

          Dan Kersch
        • 05:23:48

          Interruption

          Sven Clement
        • 05:24:00

          Intervention

          Dan Kersch
        • 05:24:33

          Interruption

          Michel Wolter
      • 05:24:45

        Discours de la sensibilité politique déi Lénk

        Myriam Cecchetti
      • 05:30:17

        Discours de la sensibilité politique Piraten

        Sven Clement
    • 05:35:05

      Prise de position du Gouvernement

      Claude Turmes
      • 05:40:44

        Interruption

        Mars Di Bartolomeo
    • 05:42:40

      Parole après ministre

      Fernand Kartheiser
    • 05:43:29

      Vote sur l'ensemble du projet de loi

    • 05:44:00

      Dispense du second vote constitutionnel

  • 05:44:06

    8075 - Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

  • 06:14:17

    Motion de Mme Nathalie Oberweis au sujet du retrait de l'amendement 3 du projet de loi n° 7642 et introduction d'une nouvelle proposition pour la détermination du capital investi d'un logement mis en location

    • 06:14:28

      Exposé

      Nathalie Oberweis
    • 06:15:22

      Discussion générale

      • 06:15:25

        Intervention

        Josée Lorsché
      • 06:16:24

        Intervention

        Marc Lies
      • 06:17:18

        Intervention

        Sven Clement
      • 06:19:00

        Intervention

        Fernand Kartheiser
        • 06:19:41

          Interruption

          Fernand Etgen
      • 06:20:12

        Intervention

        Nathalie Oberweis
        • 06:20:37

          Interruption

        • 06:20:55

          Interruption

    • 06:21:15

      Vote sur la motion (rejetée)

  • 06:21:43

    Résolution de M. Fernand Kartheiser au sujet du soutien financier des groupes et sensibilités politiques afin qu'ils puissent rendre leur site Internet plus accessible par le biais du langage simple

    • 06:22:00

      Vote sur le renvoi au Bureau (adoptée)

  • 06:22:22

    Clôture de la séance publique