Séance publique n° 19
25 avril 2019 •
Ouverte à 09:00
Flux de séance
-
00:13:24
Ouverture de la séance publique
-
00:13:37
Hommage à la mémoire de M. Jean Goedert, député honoraire
Fernand Etgen-
00:17:03
Respect d'une minute de silence
-
-
00:17:31
Dépôt d'une proposition de loi
Laurent Mosar-
00:17:31Dépôt d'une proposition de loiLaurent Mosar
-
-
00:17:52
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite)
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00:17:527450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) (suite)
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00:18:12
Débat sur les projets de loi n°7450 et n°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) (suite)
-
00:18:24
Intervention du groupe technique (ADR)
-
00:32:11
Dépôt de la motion 2
-
00:43:24
Interruption
Roy Reding -
00:56:56
Interruption
Josée Lorsché -
00:57:15
Interruption
Fernand Kartheiser
-
01:01:30
Intervention du groupe politique CSV
Marc Spautz-
01:26:34
Dépôt de la motion 3
Marc Spautz -
01:27:28
Dépôt de la motion 4
Marc Spautz -
01:29:03
Dépôt de la motion 5
Marc Spautz -
01:30:01
Dépôt de la motion 6
Marc Spautz -
01:30:41
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz -
01:31:22
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz -
01:32:29
Dépôt de la motion 7
-
01:34:02
Dépôt de la motion 8
Marc Spautz -
01:35:06
Dépôt de la motion 9
Marc Spautz -
01:36:25
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz -
01:38:46
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz -
01:40:12
Dépôt d'une proposition de loi
Marc Spautz-
01:40:12Dépôt d'une proposition de loiMarc Spautz
-
01:41:44
Intervention du groupe politique LSAP
Claude Haagen-
01:56:55
Intervention
Martine Hansen -
01:58:40
Interruption
Michel Wolter -
01:59:13
Intervention
Martine Hansen -
02:02:02
Intervention
Martine Hansen -
02:03:10
Intervention
Marc Lies
-
02:05:16
Intervention du groupe technique (ADR)
Fernand Kartheiser-
02:10:37
Dépôt de la motion 10
Fernand Kartheiser -
02:13:22
Dépôt de la motion 11
Fernand Kartheiser-
-
02:14:04
Intervention
-
02:14:43
Interruption
-
02:15:29
Interruption
-
02:16:28
Interruption
-
02:16:30
Interruption
-
02:18:10
Dépôt de la motion 12
Fernand Kartheiser -
02:18:23
Parole pour fait personnel
Josée Lorsché -
02:19:00
Intervention
-
02:19:55
Intervention
-
02:20:23
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
02:21:01
Intervention
-
02:21:33
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
02:22:53
Prise de position du Gouvernement
-
02:40:12
Interruption
Marc Spautz -
02:41:40
Interruption
Martine Hansen -
02:41:45
Interruption
Michel Wolter -
02:45:40
Intervention
Gilles Roth
-
-
02:51:43
7330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017
-
02:51:437330 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2017
-
02:52:05
Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Diane Adehm -
03:00:18
Discussion générale
-
03:00:25
Intervention du groupe parlementaire DP
-
03:01:50
Intervention du groupe parlementaire LSAP
-
03:04:11
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Charles Margue -
03:05:15
Intervention du groupe technique (ADR)
-
03:05:34
Prise de position du Gouvernement
-
03:07:56
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:08:30
Dispense second vote
-
-
03:08:35
7450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi
-
03:08:357450 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 et modifiant: 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») 4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall » ; 8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000 ; 10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 ; 11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7451 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018 - 2022 - Vote sur les projets de loi
-
03:08:35
Amendement 1
-
03:08:51
Vote sur l'amendement 1 (rejeté )
-
03:09:24
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7450
-
03:10:13
Dispense second vote 7450
-
03:10:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi 7451
-
03:11:35
Dispense second vote 7451
-
03:12:38
Motions
-
03:12:42
Motion 1
-
03:12:58
Intervention
-
03:14:23
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
03:14:51
Motion 2
-
03:15:08
Intervention
David Wagner -
03:16:45
Intervention
Michel Wolter -
03:17:32
Intervention
-
03:18:58
Intervention
-
03:20:26
Intervention
-
03:21:08
Intervention
-
03:23:31
Retrait de la motion 2
-
03:24:07
Motion 3
-
03:24:15
Intervention
Corinne Cahen -
03:24:42
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:25:07
Intervention
-
03:26:04
Intervention
Marc Spautz -
03:26:31
Intervention
Marc Baum
-
03:27:24
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
03:27:49
Motion 4
-
03:28:00
Intervention
Corinne Cahen -
03:28:19
Intervention
Marc Spautz -
03:28:40
Intervention
-
03:28:54
Intervention
Corinne Cahen
-
03:29:42
Vote sur la motion 4 (rejetée)
-
03:30:08
Motion 5
-
03:30:25
Intervention
Corinne Cahen -
03:30:33
Interruption
-
03:30:38
Vote sur la motion 5 (rejetée)
-
03:31:01
Motion 6
-
03:31:14
Intervention
Corinne Cahen
-
03:31:43
Vote sur la motion 6 (rejetée)
-
03:32:09
Motion 7
-
03:32:19
Intervention
Marc Hansen -
03:33:33
Intervention
Marc Spautz -
03:33:45
Intervention
-
03:34:27
Interruption
Mars Di Bartolomeo -
03:34:44
Interruption
Roy Reding
-
03:34:55
Intervention
Mars Di Bartolomeo -
03:35:04
Intervention
-
03:35:36
Intervention
Marc Baum -
03:36:25
Intervention
Marc Goergen
-
03:37:08
Vote sur la motion 7 (rejetée)
-
03:37:31
Motion 8
-
03:37:43
Intervention
Corinne Cahen
-
03:38:25
Vote sur la motion 8 (rejetée)
-
03:38:45
Motion 9
-
03:39:00
Intervention
Corinne Cahen -
03:39:55
Intervention
Martine Hansen -
03:40:19
Intervention
Marc Baum
-
03:41:17
Vote sur la motion 9 (rejetée)
-
03:41:35
Motion 10
-
03:41:44
Intervention
Josée Lorsché -
03:42:26
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:42:49
Intervention
Marc Baum
-
03:43:14
Vote sur la motion 10 (rejetée)
-
03:43:37
Motion 11
-
03:43:46
Intervention
Josée Lorsché -
03:45:50
Intervention
David Wagner -
03:49:44
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:52:02
Intervention
Martine Hansen -
03:53:10
Intervention
Fernand Kartheiser -
03:53:45
Intervention
Martine Hansen
-
03:54:01
Vote sur la motion 11 (rejetée)
-
03:54:21
Motion 12
-
03:54:33
Intervention
-
03:55:39
Intervention
Laurent Mosar -
03:57:56
Intervention
-
04:00:00
Intervention
Laurent Mosar
-
04:00:44
Intervention
Franz Fayot -
04:02:38
Intervention
Fernand Kartheiser-
04:04:54
Interruption
Monsieur Gast Gibéryen
-
04:06:04
Vote sur la motion 12 (rejetée)
-
-
04:06:27
7419 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017
-
04:06:277419 - Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017
-
04:06:39
Rapport de la Commission des Comptes
Marc Lies-
04:07:53
Dépôt d'une résolution
-
04:08:01
Discussion générale
-
04:08:04
Intervention du groupe politique LSAP
Lydia Mutsch
-
04:09:03
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
04:09:58
Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes
-
04:10:09
Exposé
Diane Adehm-
04:10:35
Dépôt d'une résolution
Diane Adehm
-
04:10:45
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
04:11:03
Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur
-
04:11:18
Exposé
Diane Adehm-
04:11:52
Dépôt d'une résolution
Diane Adehm
-
04:11:54
Vote à main levée sur la résolution (adoptée)
-
-
04:12:34
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Braz · déi gréng Absence non motivée
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séances publiques
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Séances publiques
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
Ordre du Jour
-
Hommage à la mémoire de Monsieur Jean Goedert, Député honoraire
-
Débat sur les projets de loi N°7450 et N°7451 ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR)
-
Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies
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Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 de la Cour des comptes
-
Résolution concernant les comptes de l'exercice 2017 du Médiateur